Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland
Strasbourg, 30.11.2009 – “Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu hier sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires.
L’interdiction de construire de nouveaux minarets touche à la liberté d’expression, à la liberté de religion et à l’interdiction de toute discrimination, qui sont garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi, si la Cour européenne des droits de l’homme était saisie d’une requête, ce serait à elle de décider si l’interdiction de construire de nouveaux minarets est compatible avec la Convention.” (source)
