Depuis le 1er décembre 2008, les personnes dont la situation est jugée «urgente» et «prioritaire» par une commission peuvent saisir un tribunal pour faire valoir leur «droit au logement opposable» (Dalo). 2.409 ménages auraient déposé un recours pour « absence d’offre adaptée» au 30 septembre. Parmi elles, Nouria et Khadra.
Nouria, mère célibataire, arrivée en France il y a sept ans, a osé défier l’Etat. Et elle a gagné. Elle a déposé un recours dit «contentieux» devant le tribunal administratif le 7 septembre dernier. Elle s’en souvient très bien. «J’ai d’abord hésité, et puis je l’ai fait, parce que après tout, c’est la loi! Si on n’obtient pas un logement, on a le droit d’attaquer en justice», explique-t-elle, ballottée d’un hôtel minable à l’autre.
L’immense majorité (87%) des mal-logés éligibles, qui auraient dû se voir proposer un toit décent dans un délai de six mois, n’a pas osé grimper les marches d’un tribunal. Pourtant, les chances de gagner sont grandes.
D’après Judith Skira, présidente du Comité actions logement, «les quatre-vingts familles que nous avons accompagnées jusqu’à l’audience ont obtenu gain de cause. A chaque fois, le préfet a été condamné à leur trouver un toit dans les deux mois, sous peine d’une amende allant de 290 à 450 euros par jour». Cet argent est versé à un fonds dédié à la production de nouvelles habitations à loyers modérés.
Pour l’instant, Nouria, n’a rien obtenu. Sa chambre d’hôtel coûte à l’Etat 1200 euros chaque mois, en plus du loyer qu’elle-même règle. Pour ce prix-là, elle pourrait élever son enfant dans un deux-pièces confortable.Khadra, 51 ans, venue d’Algérie, vit à l’hôtel depuis le mois de septembre avec ses deux enfants, une fille de 19 ans et un fils de 9 ans. «On m’a proposé un logement en banlieue, mais moi je ne veux pas élever mes enfants dans une cité. J’ai peur d’aller là-bas», explique-t-elle, avant d’ajouter que «c’est déjà assez dur d’élever seule deux enfants, alors si en plus c’est pour avoir peur quand on rentre chez soi…».
Avec ses 500 euros de revenus mensuels, Khadra ne peut pas payer la facture de 2850 euros que lui présente l’hôtel chaque mois. Pour le moment c’est l’aide sociale à l’enfance qui l’aide à régler son loyer.
