Plusieurs cours d’appel n’ont plus d’argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation a des conséquences sur les procédures.
La menace n’est que virtuelle mais, dans les faits, la plupart des tribunaux français sont en faillite. Dès cet été, de nombreuses cours d’appel ont été incapables d’honorer leurs dettes vis-à-vis d’experts. Officiellement, ces soucis de trésorerie n’ont pas de conséquence sur les procédures. « Aucune enquête pénale n’a été entravée », martèle-t-on à la chancellerie. Mais, sur le terrain, certains magistrats sont nettement plus circonspects. Natacha Rateau, vice-procureur au tribunal de Rochefort cite l’exemple de ce procès pour agression sexuelle, renvoyé trois mois plus tard faute de l’expertise psychiatrique, obligatoire, du prévenu.
« La désaffection des meilleurs experts, écoeurés par ces retards de paiement, est nuisible pour la qualité des enquêtes », développe pour sa part Henri Ody de l’USM. « Logique de recherche de la vérité et logique financière s’opposent », embraye Thierry Lefèvre, juge d’instruction à Strasbourg et membre de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi). « Dans une enquête sur un trafic de stupéfiants où 92 écoutes téléphoniques sont en cours, le parquet a essayé de faire pression en rappelant le coût de ces opérations, poursuit Thierry Lefèvre. Sur des investigations lourdes et coûteuses, l’effet sur le rythme de l’enquête est clair. On m’a parfois demandé d’attendre qu’une rallonge tombe avant d’engager une dépense. » Source 1, Source 2
