Les partis sont divisés sur le sort à donner à la nouvelle initiative de l’UDC qui veut renvoyer les étrangers criminels. Faut-il l’invalider? Lui opposer un contre-projet? Les préoccupations électorales des différentes forces en présence ne facilitent pas la recherche d’un compromis
Le débat prévu jeudi au Conseil des Etats sur l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers criminels fait l’objet d’intenses discussions depuis quelques jours parmi les sénateurs. Si l’initiative contre la construction de minarets avait été refusée par le peuple, le Conseil des Etats aurait sans doute suivi sans trop d’états d’âme ce que l’on pourrait appeler la jurisprudence démocratique observée jusqu’ici. Une attitude que l’on peut résumer de la sorte: même si certaines initiatives violent un ou plusieurs principes de droit international, on les valide tout de même, en faisant confiance à la sagesse populaire. Le résultat de la votation du 29 novembre a ébranlé les certitudes sur l’opportunité de soumettre n’importe quel sujet au peuple, en faisant notamment réémerger l’idée d’une Cour constitutionnelle. Dans l’immédiat, il fait peser sur le Conseil des Etats une pression à laquelle il sera tenté d’échapper en remettant sa décision à plus tard, concrètement en renvoyant l’objet à sa commission.
(Merci à Jacques)
