Jacques Chirac à nouveau convoqué devant un juge dans l’affaire des employés du RPR rémunérés par la Ville de Paris.
Selon le site Médiapart, le juge Jacques Gazeaux, chargé de l’enquête sur les financements du RPR, devrait l’interroger avant Noël. L’ancien président de la République pourrait à cette occasion être mis en examen pour prise illégale d’intérêts.
M. Chirac a été “rattrapé” récemment dans une procédure parallèle, celle des chargés de mission de la ville de Paris: le 30 octobre 2009, la juge Xavière Simeoni a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel, pour “abus de confiance” et “détournement de fonds publics”. Une première dans l’histoire de la Ve République. L’enquête sur les financements du RPR a été relancée par cette décision de Mme Simeoni. (Le Monde).
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Le député PS de l’Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l’on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre, au parquet général. Il pourrait faire l’objet d’un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.
Le parquet conclut en ces termes : “Les remboursements intervenus, l’absence de plainte de la part des associations concernées qui n’estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n’apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d’avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante.” (Le Monde)
