Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d’impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l’étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l’entreprise, s’arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.
Il est impossible de savoir dans quelle mesure telle ou telle entreprise utilise tel ou tel paradis fiscal pour échapper à l’impôt dû sur tel ou tel territoire. Il n’existe pas en effet pour l’instant d’obligation pour elles de déclarer dans leurs comptes annuels les montants de chiffres d’affaires réalisés et d’impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent.
Seules quatre entreprises du CAC 40 ont payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France. Toutes les autres ont trouvé le moyen de réduire sensiblement l’addition. (…) La palme revient sans conteste à la société immobilière Unibail-Rodamco, qui a réussi l’exploit de ne consacrer que 1 % de ses bénéfices cumulés sur 2006-2008 à l’impôt…
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