Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques.” François Fillon a annoncé peu après qu’un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres.
Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu'”étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries,” “les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs.”
Pour le Conseil constitutionnel, “ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone,” et “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.”
“Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone,” précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué, en notant que “par voie de conséquence, il a censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution.”
Le Premier ministre François Fillon a pris “acte de l’invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone,” et a annoncé dans un communiqué qu’un nouveau dispositif qui tiendra “pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel” sera “proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010.”
En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010, considérant qu’elle ne portait “pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales” et que “les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence.”
François Fillon s’est félicité de la validation de “la suppression de la taxe professionnelle, qui permet de lever un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi et de restaurer durablement la compétitivité des entreprises françaises à l’heure où se joue la reprise”.
La loi de finances supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale, composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que par plusieurs impositions perçues au profit des collectivités territoriales, précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel a également validé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes victimes d’accidents du travail.
