Lu sur Agoravox :
Le 10 mai 2001 était adoptée la loi dite Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira qui en est à l’origine. Cette loi, promulguée le 21 mai suivant, est l’une de ces lois mémorielles que nous avons déjà dénoncées à plusieurs reprises comme étant injustes et liberticides. La loi Taubira, en effet, viole à la fois le droit, l’histoire et la liberté.
Sur le plan du droit, d’abord, cette loi transgresse les articles 34 et 37 de la Constitution. Le premier énumère les champs de compétence du Parlement et le second stipule que tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans l’article 34 est interdit au pouvoir législatif. Or, l’interprétation à donner à tel ou tel événement historique ne figure pas au nombre des attributions du Parlement. C’est pourtant ce que fait la loi du 21 mai 2001 en qualifiant un événement de « crime contre l’humanité ». Son texte est clair :
« Article premier. La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe […] constituent un crime contre l’humanité. »
Ensuite, la loi Taubira stipule :
« Article 2. Les programme scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »
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