« Participation civique des citoyens d’origine grecque et des ressortissants étrangers qui résident de façon permanente en Grèce, » ainsi s’intitule le nouveau projet de loi présenté par le Premier ministre grec, Yorgos Papandréou. Cette loi, la première réelle en la matière, provoque de nombreuses réactions au sein de l’opposition et même du gouvernement. Papandréou souhaite remettre la Grèce sur une voie économique viable, et s’y affaire vivement.
Le Premier ministre Yorgos Papandréou a présenté le 23 décembre un projet de loi intitulé « Participation civique des citoyens d’origine grecque et des ressortissants étrangers qui résident de façon permanente en Grèce. » Lui-même a qualifié ce projet de loi de « pas important » en direction de l’intégration sociale des immigrés et de la protection de leurs droits. Ce projet a été discuté en Conseil des ministres et doit encore faire l’objet d’une concertation publique et d’un vote à l’assemblée parlementaire.
Papandréou pense aussi que ce projet peut permettre de mettre en place de meilleures conditions de sécurité et de cohésion sociale.
Les points essentiels de ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur Yannis Ragousis, concernent l’octroi de la nationalité grecque aux immigrés de la deuxième génération, la rationalisation de la procédure de naturalisation, mais aussi l’institution du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales accordé aux Grecs de l’étranger et aux étrangers qui résident de façon permanente en Grèce depuis cinq ans au moins.
Pourront acquérir la nationalité grecque, s’ils en font la demande, les enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et dont les parents résident de façon permanente en Grèce depuis cinq ans ainsi que les enfants d’immigrés qui ont suivi six années d’enseignement dans une école grecque. De même, tous les enfants d’immigrés qui ont suivi trois années d’enseignement dans une école grecque pourront demander la nationalité grecque à leur majorité. Des dispositions particulières sont également prévues pour faciliter les possibilités d’octroi de la nationalité grecque aux enfants d’immigrés qui sont nés en Grèce et sont déjà adultes.
La procédure à suivre
En ce qui concerne la rationalisation de la procédure d’acquisition de la nationalité grecque par naturalisation, le projet de loi prévoit les dispositions suivantes :
L’obligation pour les services de l’État de traiter en deux ans maximum les demandes de naturalisation d’étrangers ou de personnes d’origine grecque. En tout cas, les dispositions prévues par la loi instituent que les décisions du ministre concernant l’octroi de la nationalité devront être motivées et justifiées, ce qui supprime de fait la pratique de rejet non-motivé des demandes qui prévalait jusqu’aujourd’hui.
Le prix demandé aux étrangers qui souhaitent être naturalisés, actuellement de 1500 euros, passera à 1000 euros, tandis qu’il sera limité à 300 euros dans le cas d’un renouvellement de demande. Le prix très élevé de cette taxe constituait jusqu’alors, selon des fonctionnaires du ministère, un moyen de dissuader les étrangers souhaitant devenir citoyens grecs. Il s’agissait jusque-là du prix le plus élevé en la matière dans l’Union européenne, avec l’Autriche.
Selon ce projet de loi, environ 250.000 personnes d’origine grecque et citoyens étrangers vont acquérir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Selon les données du ministère de l’Intérieur, environ 80.000 à 90.000 immigrés et 155.000 à 160.000 personnes d’origine grecque, en particulier d’Albanie et d’ex-Urss, sont concernés.
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il leur faudra s’inscrire sur une liste électorale particulière, qui sera constituée par les mairies jusqu’au 30 juin 2010. Toute personne qui réside de façon permanente en Grèce depuis 5 ans ou qui est détenteur d’une « carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque » pourra s’inscrire sur cette liste.
De même, sont concernés les étrangers détenteurs d’un titre de séjour à durée illimitée ou d’un titre de séjour de 10 ans. Les mêmes personnes âgées d’au moins 21 ans pourront être élues au Conseil municipal, mais elles n’auront pas le droit d’être maire ni président du Conseil municipal.
Les réactions politiques
Le Parti communiste propose la régularisation de tous les immigrés qui vivent et travaillent en Grèce, ainsi que l’octroi de tous les droits du citoyen à ces personnes et à leur famille.
« C’est la tactique de la carotte et du bâton qui triomphe à travers ces mesures : la carotte pour une catégorie minoritaire d’immigrés et du bâton pour la majorité d’entre eux. D’après ces annonces, ce n’est pas même la moitié des enfants d’immigrés qui sont nés ou ont grandi en Grèce qui sera concernée. »
Le parti de gauche radicale SYN a, de son côté, exprimé sa satisfaction : « la reconnaissance de la nationalité grecque aux enfants de la deuxième génération d’immigrés de même que le droit de vote aux élections municipales constituent un pas nécessaire qui va dans la bonne direction. »
Le leader d’extrême droite Yorgos Karatzaféris demande, lui, qu’un référendum soit organisé sur la question. Ce projet de loi constitue selon lui un mauvais tour joué aux électeurs par le Premier ministre dans la mesure où, toujours selon lui, il n’avait pas annoncé sa politique envers les immigrés dans sa campagne électorale.
Avec l’archiépiscope Hiéronyme à ses côtés, Yorgos Papandréou a voulu, lors de ce Conseil des ministres, assurer ses arrières en annonçant ces mesures. Il semble que de nombreux ministres aient formulé en off leur inquiétude sur les répercussions de ce projet de loi sur l’opinion publique.
Balkans Courriers
