Le 7 décembre 2006, en tombant dans les toilettes de son école du nord de Marseille, poussée par une camarade, une fillette âgée de 7 ans s’est replié le pied, qui a violemment heurté son entrejambe, rompant partiellement son hymen. Un accident “banal” et sans grande conséquence, sauf lorsque l’on est musulmane.
C’est notamment l’argument invoqué par la famille de la fillette qui réclamait 10 000 euros pour les préjudices moral et physique à l’assurance de l’écolière responsable de la chute de la fillette. Les juges de première instance, puis par ceux de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ont estimé que “le lien direct et certain de causalité entre la rupture de l’hymen et l’impossibilité de demeurer dans le respect des croyances religieuses” n’était pas établi.
En revanche, en accordant une indemnité de 2000 euros, ils ont non seulement considéré que “la rupture de l’hymen avait incontestablement occasionné des douleurs physiques”, mais également caractérisé “une perte de chance de cette petite fille d’aborder sa première relation intime dans des conditions similaires à celles auxquelles elle pouvait prétendre sans l’accident”.
Source : La Provence – (merci à Mirko)
