Les supermarchés tolèrent de plus en plus les tickets-restaurants comme moyen de paiement. Cette pratique, dénoncée par les restaurateurs, sera plus sévèrement encadrée, à partir du 1er mars 2010.
Les Français ne pourront bientôt plus payer leur plein de la semaine avec des tickets-restaurants. Toutes les grandes et moyennes surfaces se sont engagées à respecter la réglementation à partir du 1er mars 2010, après avoir signé une charte, le 12 février 2009. Le délai qui était accordé à la grande distribution pour se mettre en règle touche donc à sa fin, explique Jean-Michel Reynaud, président de la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR).
La montée en puissance de cette pratique, accélérée par la crise, irritait les restaurateurs, qui dénonçaient une concurrence déloyale. D’autant plus que chaque magasin appliquait ses propres règles, acceptant bien souvent un nombre illimité de tickets-restaurants et ce, sans restriction de contenu du chariot.
Pression des pouvoirs publics
Pour rappel, l’attribution et les conditions d’utilisation de ces titres sont encadrées par le Code du travail. «Les titres sont exclusivement consacrés au règlement d’un repas ou de préparations alimentaires, sous réserve de leur acceptation par les professionnels,» explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet. Les pouvoirs publics sont donc intervenus pour remettre de l’ordre dans cette pagaille.
L’année dernière, la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), l’instance qui gère le système des tickets-restaurants et représente les différentes parties associées à son fonctionnement (employeurs, salariés, restaurateurs, sociétés émettrices de titres), a rassemblé toutes les enseignes de distribution, pour leur rappeler les usages réglementaires des tickets-restaurants. Différentes associations de consommateurs ont également participé à ces discussions.
«Nous voulions rétablir la concordance entre la loi et la pratique,» explique Jean-Michel Reynaud. «Les titres restaurants sont des avantages sociaux et fiscaux, pour les employés et les entreprises. Si ces dérives continuent, on peut imaginer que les entreprises vont arrêter d’en distribuer.»
Des contrôles plus stricts
Une charte a donc été rédigée, fixant les catégories de produits pouvant faire l’objet d’un paiement par ticket-restaurant (sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées) et imposant une limite de deux tickets par passage en caisse. «Cette charte a été signée par tous les acteurs de la grande distribution en février 2009,» rappelle le président de la CNTR. «Un délai de 12 à 13 mois leur a été accordé, afin que les magasins puissent mettre leurs systèmes informatiques à jour, en accord avec cette charte.»
En cas de non-respect avéré de ces nouvelles dispositions, les grandes surfaces en infraction n’auront tout simplement plus le droit d’accepter les tickets-restaurants. «Maintenant que le délai arrive à son terme, nous serons plus fermes. Les contrôles seront plus réguliers et plus stricts. Et les professionnels le savent,» prévient Jean-Michel Reynaud. Le message est clair : tolérance zéro.
Le statut d’exception des fruits et légumes
La réglementation a pourtant été assouplie très récemment. Les députés ont voté un texte, en mars dernier, qui a étendu l’utilisation des tickets-restaurants à l’achat des fruits et légumes. Une mesure justifiée par des impératifs de santé publique, expliquait alors la députée UMP, Valérie Boyer, qui avait déposé ce texte dans le cadre de la loi «Hôpital, patients, santé et territoires.» Pour beaucoup de consommateurs touchés par la crise, cependant, le pouvoir d’achat est l’impératif du moment.
Le Figaro
