Le député François Baroin (UMP) a défendu devant la commission des lois de l’Assemblée la suppression du huis clos systématique lors des procès impliquant un mineur. Si cette proposition est adoptée, elle pourrait être applicable lors du procès en appel du «gang des barbares».
La loi actuelle prévoit la publicité restreinte des débats lorsque l’accusé était mineur au moment des faits, et ce même s’il est majeur lors du procès.
Du 29 avril au 10 juillet 2009, Youssouf Fofana et ses vingt-six coaccusés – dont deux mineurs lors de leur participation présumée aux faits – ont comparu à Paris sans public ni médias. En janvier 2006, ils avaient enlevé et torturé à mort Ilan Halimi, un jeune vendeur juif de téléphones mobiles.
Convié avec d’autres professionnels à éclairer les parlementaires, mercredi, Me Francis Szpiner, conseil de la famille Halimi, a rappelé qu’«Ilan Halimi est mort, victime du silence». Indigné de n’avoir pu obtenir la publicité du procès, Me Szpiner, proche de l’UMP, n’a jamais caché qu’il tenterait de faire évoluer la loi. (…)
André Vallini (PS) a, quant à lui, dénoncé «une loi presque ad hominem» conférant aux juges un «pouvoir embarrassant». Il est globalement appuyé par les socialistes qui refusent «une loi répondant à une émotion spécifique», alors que le code pénal de la justice des mineurs doit être refondu d’ici à la fin de l’année.
