Aujourd’hui [lundi 8 février 2010], le ministère de l’économie s’est enfin expliqué, chiffres à l’appui, sur l’énorme niche fiscale de 20 milliards d’euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.
Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy.
Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros.
Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel.
Entre la promesse et le résultat : un trou béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.
Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l’attractivité de notre territoire » ?
Un, les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5 milliards d’euros de plus-values, répétant le détournement au profit des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros.
Source : AMF, rapports annuels, (ici le calcul est réalisé pour un taux à 15% sur la dernière colonne, taux réduit déjà en vigueur avant 2004, pour avoir la réalité du cadeau il convient de multiplier les sommes par 2,2)
Rappelons que les bénéfices commerciaux, comme financiers, réalisés par les entreprises, supportent d’ordinaire un taux de 33,3 % de prélèvement au titre de l’impôt sur les sociétés. Là, rien de tout cela. Elles ont acquitté respectivement 503 millions d’euros, puis un très modeste 83,8 millions d’euros. Soit des taux de prélèvement excédant à peine 1% !!!
Deux, il est impossible d’identifier une « relocalisation » liée à ce dispositif, comme le précise la réponse de Bercy. Bref, qu’avons nous acheté en termes d’emploi, comme de croissance en échange de ce formidable cadeau ? Rien.
Didier Migaud relève d’ailleurs cruellement cette contradiction dans sa réponse : « Je continue de penser que l’évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal », explique-t-il sur sa page facebook.
Et le député PS de l’Isère de rappeler cruellement que l’Agence française chargée d’attirer des investisseurs étrangers en France (AFII) a qualifié la France de « véritable paradis fiscal ». En tout cas, pour les holding de grands groupes.
Marianne2
