Washington parle de revers dans la coopération antiterroriste.
Le Parlement européen a bloqué jeudi, à une nette majorité, un accord controversé permettant le transfert aux Etats-Unis de données bancaires de citoyens de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Par 378 voix contre 196, ses membres ont exercé, pour la première fois, un droit de veto sur les accords internationaux, ce que leur permet, depuis début décembre, le nouveau Traité de Lisbonne, régissant le fonctionnement des institutions européennes.
Plus d’accès au réseau Swift
L’accord, signé fin novembre par les ministres de l’Intérieur de l’UE, permettait aux Etats-Unis de continuer à «tracer» le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par Swift, une société basée en Belgique et dont 8000 institutions financières utilisent le réseau.
Mais le Parlement a suivi la recommandation faite, la semaine dernière, par sa Commission des libertés civiles, qui s’était inquiétée de la protection des données privées européennes et s’était prononcée pour de nouvelles négociations associant le Parlement.
Le New York Times avait révélé, en avril 2006, que Swift transmettait des millions de relevés de transactions bancaires à la CIA et au Trésor américain depuis 2002, forcé par un organisme antiterroriste créé après les attentats du 11 septembre 2001 d’ouvrir ses serveurs basés aux Etats-Unis. Ceux-ci contenaient des copies des transactions intra-européennes stockées dans le centre principal de Swift aux Pays-Bas.
Suite à ce scandale et à l’ouverture d’enquêtes par plusieurs gouvernements européens, Swift avait entrepris de modifier ses systèmes, entamant la construction d’un troisième centre informatique, dans un lieu tenu secret de la région zurichoise.
Revers pour les lobbies américains
Les Américains, mais aussi plusieurs gouvernements européens, effectuaient depuis quelques jours un intense lobbying pour tenter d’inverser la vapeur et de sauver un accord jugé crucial pour lutter contre le terrorisme. Ce rejet de l’infiltration des systèmes de transferts et de paiements est «un revers pour la coopération antiterroriste entre les Etats-Unis et l’Europe», a regretté jeudi la mission américaine auprès de l’Union européenne.
Un porte-parole du gouvernement britannique a rappelé que les données de Swift avaient dans le passé «fourni des indications vitales contre des terroristes qui avaient planifié ou commis des attaques contre des citoyens de l’Union européenne».
Le rejet de l’accord par le Parlement «constituerait une menace pour la sécurité», avait aussi prévenu la nouvelle commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, estimant que l’accord contenait «des engagements suffisants, contraignants, sur la protection des données».
Fronde parlementaire
Au-delà de la protection des données, le vote était aussi une question de principe pour les eurodéputés, qui avaient peu apprécié que l’accord soit signé la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, y voyant une manœuvre des gouvernements européens pour les écarter du débat. Le chef de file des eurodéputés socialistes, Martin Schulz, a ainsi estimé que «l’arrogance» des gouvernements européens avait «reçu une gifle».
Le Temps
