Profitant de l’absence de Guy-Paul Voillaume, retenu à Paris en raison de l’état de santé de sa femme, un squatteur s’est installé depuis 6 mois dans sa maison de Cuges (Bouches-du-Rhônes). Le couple doit donc loger à l’hôtel. Pendant ce temps, l’hôte indésirable vide la maison. Un préjudice estimé à 77 00 euros.
La procédure d’expulsion entamée à la fin du mois d’octobre dernier ne sera pas examinée avant le 6 avril par le tribunal d’instance d’Aubagne.
Le cauchemar des Voillaume a débuté voilà plus de six mois. À cette époque, Guy-Paul, propriétaire d’un centre de remise en forme à Paris, licencie un employé, qu’il prend en flagrant délit de vol dans la caisse. «Avant cet épisode, j’avais eu le malheur de lui dire que je possédais une maison à Cuges, en précisant qu’il y avait une ancre de marine à l’entrée. Il a retrouvé l’endroit et profité de la situation.»
Guy-Paul Voillaume sort une à une les factures de sa sacoche, rangées dans un épais dossier. Les montants donnent le tournis : EDF, 2 000€; France Télécom, 200€; Eaux de Marseille, 1 700€. «Celle-là, c’est à cause de la piscine, précise-t-il en préservant son humour intact. Il change l’eau quand elle n’est plus propre, c’est plus simple que de nettoyer. J’ai essayé de tout couper. On m’a répondu que c’était illégal».
Source : La Provence (Merci à Sylvie)
Dans une telle situation, que faire ?
Une fois que les portes d’une maison ont été forcées par des squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser l’occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier d’expulsion devant le tribunal d’instance. Toute autre action pour déloger les indésirables s’apparente à une violation de domicile.
Le recours à des «gros bras» peut aussi conduire à des sanctions pénales, qui ne feraient qu’aggraver la situation. Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions (loi Dalo du 5 mars 2007) peuvent simplifier les procédures, lorsque le squat porte sur le domicile. Il s’agit de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il prenne un arrêté d’expulsion. Mais cette mesure est rarement décidée lorsqu’il s’agit de particuliers.
