Les accords migratoires entre la France et l’Algérie, qui datent de décembre 1968, offrent aux Algériens vivant en France un statut particulier, avec de nombreux privilèges par rapport aux autres ressortissants étrangers non issus de la communauté européenne.
La France souhaite aligner l’Algérie sur le régime commun à tous les étrangers vivant sur le territoire français.
Les changements touchent à presque tous les aspects, y compris le préambule. Ce dernier ne contient plus aucune référence aux Accords d’Evian qui constituaient la référence entre les deux pays. Le gouvernement français affiche ainsi sa volonté d’inscrire les nouveaux accords migratoires en dehors du passé historique entre la France et l’Algérie.
Sur les conditions de régularisation des ressortissants algériens, Paris propose de supprimer une spécifié algérienne : l’obtention d’une carte de résidence d’un an renouvelable sur une simple justification d’une présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière.
Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, l’âge à partir duquel l’enfant doit justifier avoir résidé en France avec au moins l’un de ses parents pour obtenir une régularisation.
Sur le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français, Paris veut introduire plusieurs modifications à l’accord actuel. Dans le cadre d’un mariage, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu d’un simple visa actuellement. Une fois marié, le ressortissant algérien devra justifier d’une «vie commune effective» avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour.
Actuellement, cette exigence s’applique seulement au premier renouvellement. La proposition française, si elle est acceptée par l’Algérie, réduirait la possibilité pour un ressortissant algérien de se séparer de son conjoint français. La proposition française accepte en effet une dérogation en cas de décès du conjoint ou des violences conjugales.
Dans ses propositions, Paris veut conditionner le regroupement familial à la justification de «ressources stables et suffisantes ». Une disposition ambigüe qui donne aux préfets une liberté d’interprétation presque totale (…)
Enfin le projet français propose de réserver un meilleur accueil pour les compétences algériennes, avec l’introduction de la carte «compétences et talents» valable trois ans. (…) La France propose aussi de faciliter le maintien sur son sol d’étudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès.
Source : TSA (Merci à jazzman)
