L’exécutif prend les enseignements du vote sur les minarets et veut harmoniser le droit d’initiative avec les règles internationales.
Des initiatives populaires, dont celle sur l’interdiction des minarets, sont contraires au droit international. Dès lors, le Conseil fédéral veut des solutions pour éviter que le droit constitutionnel entre en contradiction avec le droit international.
«Nous constatons que de plus en plus d’initatives populaires sont contraires au droit international», a expliqué mardi Ridha Fraoua, de l’Office fédéral de justice (OFJ). «C’est le cas de la récente initiative sur l’interdiction des minarets, ou celle sur l’internement à vie des délinquants sexuels» acceptée par le peuple en 2004.
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