Le projet de directive visant à réguler les fonds spéculatifs a été retiré, mardi, de l’agenda de l’Ecofin.
L’intransigeance britannique a payé. L’Europe a renoncé, temporairement, à légiférer contre les hedge funds.
Le sujet, qui devait être discuté, mardi, par les ministres des Finances des Vingt-Sept, a été retiré in extremis de l’ordre du jour par la présidence espagnole, qui a préféré ne pas soumettre au vote un texte déplaisant fortement en l’état au Royaume-Uni.
Lundi soir, Gordon Brown a téléphoné à son homologue espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, pour lui dire qu’en l’état, le compromis n’était pas acceptable pour le Royaume-Uni. «L’idée est d’atteindre le plus grand consensus possible», a expliqué la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado.
Pour faire capoter l’accord, les Britanniques ont tenté de réintroduire dans le compromis leur demande d’un «passeport» pour les hedge funds.
En clair, le gestionnaire d’un fonds basé dans un paradis fiscal qui obtiendrait l’autorisation de travailler en Grande-Bretagne pourrait ensuite librement commercialiser ses produits dans toute l’Europe.
Une demande inacceptable pour plusieurs pays, dont la France, qui craignent d’ouvrir les vannes à des fonds offshore, obéissant à une législation approximative.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a tenté de rassurer en disant que «s’il y a un passeport, il sera très exigeant».
Mais les négociations deviennent complexes. Le prochain à donner son avis sera le Parlement, en avril, avec des priorités pas forcément similaires à celles du Conseil.
La perspective des élections britanniques, en mai, risque de paralyser toute décision dans ce dossier, où le Royaume-Uni joue un rôle central. Négocier autour du passeport implique de définir des équivalences pour les gestionnaires de pays tiers, un processus long et compliqué.
Surtout, il n’est pas certain que les lignes puissent beaucoup bouger. «On est allés au bout du bout de ce qui était acceptable», soulignait, mardi, une source diplomatique. «Un État membre, et un seul, bloque le sujet. La question, c’est : “Est-ce que l’ensemble des vingt-sept États membres souhaite vraiment un accord ?”»
Près de 70 % des fonds alternatifs en Europe sont gérés depuis Londres, ce qui explique que la présidence espagnole ait hésité à voter un texte contre l’avis des principaux intéressés.
Mais dans ce dossier explosif, chacun a tenté de peser le plus possible. Les fonds ont mené un lobbying sans précédent auprès du Parlement.
La semaine dernière, le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, a écrit à Michel Barnier pour s’inquiéter d’un risque de protectionnisme. Nicolas Sarkozy lui-même s’était saisi du dossier, en soulignant la «très lourde responsabilité» des hedge funds dans la crise actuelle et la nécessité de les réguler.
