Le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait notamment critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur, a été radié des cadres par «mesure disciplinaire» par un décret du président de la République.
«Nous sommes stupéfaits de la disproportion de la sanction par rapport à la faute alléguée», a souligné son avocat Me David Dassa-Le Deist en affirmant qu’il n’existait pas, «dans la jurisprudence, de cas similaire».
Jean-Hugues Matelly qui est aussi chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), avait critiqué, à la fin de l’année 2008 dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur. «Ses propos n’étaient pas polémiques et ne jetaient pas le discrédit sur l’institution», s’étonne encore son avocat.
A la suite de cette publication, le militaire avait fait l’objet en juin 2009 d’une procédure pour «manquement grave» à son obligation de réserve. En octobre, un conseil d’enquête de la gendarmerie avait alors proposé la «radiation des cadres» de cet officier supérieur. Cette proposition a été suivie par le président de la République qui devait trancher en dernier ressort.
«Une voie de recours naturelle s’offre à nous, celle du Conseil d’Etat qui appréciera la légalité d’une telle décision», conclut Me David Dassa-Le Deist.
Source : Le Figaro
