D’après Le Figaro, le rapport qui sera rendu dans quelques jours au premier ministre devrait faire preuve d’«une grande prudence».
Les conseillers ont écarté la possibilité d’une interdiction générale. Celle-ci n’aurait pu se fonder que sur l’atteinte à la dignité humaine. Comme pour le lancer de nains, que les Sages avaient interdit en 1995, jugeant qu’il heurtait la «dignité» quand bien même ces derniers en faisaient profession. Et se voyaient ainsi privés d’un revenu.
Il est difficile, ont avancé les Sages, d’opposer libre choix et dignité. Ils se sont appuyés «pour le rapport sur le préambule de la Constitution rédigé par Simone Veil, qui estime que le consentement est désormais essentiel et qu’on ne peut décider a priori ce qui est digne pour les adultes», raconte l’un d’entre eux sous couvert d’anonymat.Les Sages du Conseil d’État se sont repliés sur la notion de trouble à l’ordre public.
Un texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque les personnes doivent pouvoir être identifiées. Les lieux et les circonstances devraient être précisés par décret ou par des arrêtés, émis par les préfets ou les maires. «Cela va faire peser une immense pression sur eux localement» , reconnaît un Sage.
Le port du voile intégral pourrait ainsi être proscrit dans les services publics, où il faut pouvoir vérifier l’identité des administrés. Les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate pourraient entrer dans le périmètre de la loi. Tout comme les commerces sensibles, banques, bijouteries… En revanche, son port serait libre dans la rue.
Source : Le Figaro
