La Commission européenne vient de préciser les conditions d’exercice du nouveau «droit d’initiative citoyenne» créé par le traité de Lisbonne. Certains thèmes, considérés comme «contraires aux valeurs de l’Europe», sont d’ores et déjà écartés.
Le traité de Lisbonne indiquait déjà qu’il suffirait d’un million de citoyens, sur les 500 millions que compte l’UE, issus d’un «nombre significatif d’États» pour presser la Commission d’agir.
Restait à chiffrer ce que veut dire «significatif». La proposition rendue publique hier détaille qu’il devra s’agir de citoyens émanant d’un tiers des États de l’UE, soit actuellement de neuf pays. En France, il faudra un minimum de 55 500 signatures.
Le commissaire européen Maros Sefcovic n’imagine pas traiter une initiative citoyenne qui demanderait à rétablir la peine de mort dans l’UE puisque ce serait incompatible avec la Charte européenne des droits fondamentaux.
Interrogé si des pétitions contre la construction de minarets ou contre l’entrée de la Turquie deviendraient possibles, il a botté en touche, soulignant que «l’initiative ne doit pas être contraire aux valeurs de l’Europe».
En guise de garde-fous, la Commission se prononcera sur le caractère recevable des initiatives sitôt 300 000 signatures recueillies à travers trois pays.
Source : La Croix
