Le magazine Le Point fait paraître quatre articles sur ce sujet sensible. Nous en avons ajouté, de même source, un autre qui, en 2007, posait la question, toujours d’actualité, d’une mesure très contestée.
I – 67 % des Français contre le bouclier fiscal
Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy n’entend pas remettre en cause, est contesté par 67% des Français, 39% réclamant sa suppression définitive et 28% sa suspension, selon un sondage CSA * paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Seul un quart des personnes interrogées (25%) estime qu’il faut maintenir cette mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, contestée de plus en plus ouvertement au sein de la majorité.
Près de neuf sondés sur dix (87%) jugent en outre qu’il faut “demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale”.
Nicolas Sarkozy a reçu mercredi les députés UMP, dont il a douché les ardeurs sur le bouclier fiscal en leur signifiant qu’il était hors de question de revenir dessus même si “un petit effort”, non précisé, sera demandé lors de la réforme des retraites.
* Sondage réalisé par téléphone le 31 mars auprès d’un échantillon représentatif de 813 personnes, selon la méthode des quotas.
II – RÉACTION – Nicolas Sarkozy : “Ne touchez pas au bouclier fiscal !”
Le président Nicolas Sarkozy ne reviendra pas sur le bouclier fiscal, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, dans son compte rendu du Conseil des ministres. “Il ne vous surprendra pas que le président de la République a eu l’occasion de rappeler ces derniers jours qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal”, a détaillé Luc Chatel.
Aux députés UMP qu’il recevait après le Conseil des ministres, le chef de l’État a lancé : “Ne touchez pas au bouclier fiscal !” selon des participants à cette réunion. Nicolas Sarkozy n’a pas fait de déclaration publique jusqu’ici sur le bouclier fiscal, décrié par la gauche, mais aussi, surtout depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par plusieurs personnalités de la majorité, notamment l’ancien Premier ministre Alain Juppé et le patron des députés UMP Jean-François Copé.
Un grand nombre de députés UMP réclament de plus en plus ouvertement un aménagement (CSG et CRDS extraites du bouclier contre une sortie de la résidence principale du calcul de l’ISF), une suspension, voire la suppression du bouclier fiscal. Treize élus UMP ont d’ailleurs annoncé juste avant la rencontre le dépôt d’un texte sur la suspension du dispositif. Pour sa part, le ministre du Budget, François Baroin, est favorable au maintien du bouclier fiscal à 50 %, “un bon principe d’équité fiscale”, selon lui.
III – Bouclier : la fronde de la majorité se poursuit contre le “boulet fiscal”
La grogne monte dans la majorité au sujet du bouclier fiscal. Après la déroute de la majorité aux élections régionales, les langues continuent à se délier mercredi. Dans le sillage des critiques d’Alain Juppé et de Dominique de Villepin, treize élus UMP ont annoncé le dépôt d’un texte à l’Assemblée nationale pour suspendre le dispositif. “Il faut convaincre les Français que l’esprit de justice sociale nous anime”, explique Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor. Le Nouveau Centre, composante de la majorité, réclame son abrogation pure et simple en échange d’une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La gauche se délecte de cette contestation parlementaire. Alors que le PS va déposer une proposition de loi demandant l’abrogation du bouclier fiscal, les ténors du parti socialiste se relayent pour demander le coup de grâce contre le bouclier. Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, joue la division : “La droite va finir par céder à la pression de l’opinion publique.”
Le gouvernement a beau répliquer, comme le ministre de l’Industrie Christian Estrosi, que le dispositif , qui plafonne à 50 % des revenus le montant d’impôt pour les plus fortunés, ne coûte que 500 millions d’euros par an, les députés frondeurs s’inquiètent pour leur réélection. “C’est devenu le boulet fiscal”, résume Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes. Quant à Gilles Bourdouleix, il juge que “s’il est une mesure dont la symbolique est totalement négative, c’est bien le bouclier fiscal”. Le président du Centre national des indépendants et paysans et député-maire de Cholet n’hésite d’ailleurs plus à parler d’un dispositif devenu “indécent” avec la crise.
Mais les pro-boucliers de la majorité campent sur leur position. C’est tout juste s’ils reconnaissent avoir perdu la bataille de la communication sur le sujet. Mercredi matin, Christian Estrosi, Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre ainsi qu’Olivier Biancarelli, le conseiller parlementaire du président Sarkozy, ont réuni une cinquantaine de députés UMP pour relayer les éléments de langage à utiliser. La consigne ? Évacuer le sujet du bouclier fiscal au profit du “bouclier social” mis en place par la majorité notamment avec le RSA. “Les mesures de justice sociale et la suppression de niches fiscales représentent 12 milliards d’euros”, souligne Christian Estrosi. Sollicité mercredi par lepoint.fr pour connaître le coût exact du bouclier fiscal en 2009 ainsi que ses bénéficiaires, Bercy n’a toujours pas répondu. Même le président socialiste de la commission des Finances n’arrive pas à obtenir les données…
Reste à savoir jusqu’où iront les parlementaires frondeurs. Lui-même partisan d’une suspension du bouclier, le député de Paris Bernard Debré assure que la majorité ne va pas “entrer en rébellion” avec Nicolas Sarkozy “s’il veut garder” le dispositif. Or, un peu plus tard, lors d’une réunion à l’Élysée avec les parlementaires de la majorité mercredi après-midi, le président de la République les a exhortés à cesser la contestation : “Ne touchez pas au bouclier fiscal !” aurait-il lancé selon des participants. Nicolas Sarkozy peut d’ailleurs compter sur le soutien du Premier ministre et du très chiraquien ministre du Budget François Baroin , tout juste entré au gouvernement .
Les frondeurs sont-ils condamnés à avaler leur chapeau ? Le gouvernement pourrait être tenté de faire un geste, tant la colère monte. Certains parlementaires, comme Pierre Méhaignerie, proposent des solutions de compromis. Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée évoque une révision de l’ensemble des niches fiscales, ou encore la création d’une tranche supplémentaire d’impôts pour les plus hauts revenus à 45 ou 46 % sans “remettre en cause le plafond” du bouclier fiscal abaissé de 60 % à 50 % par Nicolas Sarkozy. Peut-être la dernière chance pour le chef de l’État de sortir de ce qui est devenu une impasse politique, dans son propre camp.
IV – Le bouclier fiscal, un dispositif créé sous Dominique de Villepin
Le bouclier fiscal, une des mesures phare du paquet fiscal voté pendant l’été 2007 dans la foulée de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a été créé en fait par le gouvernement Villepin.
La première version de ce bouclier a été élaborée par Jean-François Copé, alors ministre du Budget, et mise en oeuvre le 1er janvier 2007. Le bouclier plafonnait alors les impôts à 60 % du revenu d’un contribuable. Après l’élection de Nicolas Sarkozy, pendant l’été 2007 le Parlement adopte le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa), dit “paquet fiscal”.
Le coût de ce “paquet fiscal” est évalué alors en année pleine à quelque 15 milliards d’euros. Parmi les mesures le constituant figure une nouvelle version du bouclier fiscal. Les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50 % de ses revenus.
En 2008, quelque 19.000 contribuables ont demandé à bénéficier du bouclier, ce qui s’est traduit par une restitution en 2009 de 563 millions d’euros, selon les chiffres communiqués par le ministre du Budget François Baroin.
Avec la crise, des parlementaires de la majorité ont plaidé, jusqu’ici en vain, son assouplissement en suggérant de retirer du bouclier la CSG et la CRDS, tandis que la gauche a réclamé sa suppression pure et simple au nom de la “justice fiscale”. Le bouclier fiscal n’est qu’une mesure du paquet fiscal et n’est pas, de loin, la plus coûteuse. Mais son poids symbolique et politique est très fort puisqu’il constitue un engagement du chef de l’État, presque une marque de fabrique.
V – Qui veut économiser des millions ? (article du 03 août 2007)
Nicolas Sarkozy a fixé l’imposition maximale d’un contribuable à 50 % de ses revenus. Une mesure qui doit normalement inciter les plus fortunés à rester en France et d’autres à y revenir. Est-ce si sûr ?
Dans quelques jours, Johnny Hallyday rentrera des Etats-Unis avec un nouvel album. Et un nouveau statut fiscal ? Moins d’un an après avoir mis le feu à l’opinion publique en annonçant qu’il s’installait à Gstaad, en Suisse, le chanteur pourrait profiter des mesures fiscales en passe d’être adoptées au Parlement pour rentrer en France. C’est en tout cas ce que laissait entendre le plus célèbre des expatriés fiscaux à l’issue de la victoire du candidat UMP. Cadeau médiatique à son ami Nicolas Sarkozy ou décision mûrement réfléchie ? Difficile de le savoir, tant la star semble inconstante quand il s’agit de fiscalité. Après avoir annoncé vouloir prendre la nationalité belge pour des « raisons sentimentales » , Johnny avait finalement choisi de s’exiler en Suisse pour bénéficier du forfait fiscal. Seule certitude donc, aujourd’hui, s’il revient vivre dans l’Hexagone, Johnny sera l’exception qui confirme la règle. Les autres célébrités expatriées, qu’il s’agisse d’Amélie Mauresmo à Genève, de Patricia Kaas à Zurich ou de Marc Levy à Londres, n’envisagent pas pour le moment de repasser la frontière. « De tous mes clients, pas un seul ne m’a encore appelé pour me demander d’organiser un éventuel retour » , constate Jean-Marc Tirard, du cabinet d’avocats Tirard Naudin.
Nicolas Sarkozy est pourtant le premier politique en quinze ans à avoir osé s’attaquer à la question encore taboue en France de l’imposition des riches. Et à avoir tenu parole en faisant voter dès son arrivée au pouvoir un « paquet fiscal » qui a tout d’un « Qui veut économiser des millions ? ». Avec son bouclier fiscal, Dominique de Villepin, lorsqu’il était Premier ministre, avait bien tenté un geste en direction des grandes fortunes de l’étranger. Cette mesure entrée en vigueur au début de 2007 prévoyait que le total des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et ISF) payés par un contribuable ne pourrait excéder 60 % de ses revenus. Le problème ? N’incluant pas les cotisations sociales qui viennent en sus de l’impôt sur le revenu, le bouclier Villepin laissait finalement le seuil d’imposition sur les hauts revenus monter jusqu’à 71 %. « Une vraie passoire » , juge un banquier privé de la place, résumant l’opinion récemment exprimée par le ministre du Budget, Eric Woerth. « La mesure n’a pas fonctionné suffisamment puisque seulement 2 800 personnes ont demandé, au premier semestre de 2007, à en bénéficier » , estimait récemment ce dernier dans Le Monde . L’administration avait identifié quelque 93 000 utilisateurs potentiels. Parmi eux, de nombreux candidats à l’expatriation… En effet, si l’on en croit les chiffres du dernier rapport du sénateur Philippe Marini, près de deux contribuables français à l’ISF quittent le territoire chaque jour (soit le double de la période 2003-2005). Une évasion qui prive la France de 200 milliards d’euros de capitaux, selon une étude publiée par La Revue de droit fiscal en avril.
Pour stopper définitivement l’hémorragie, le superbouclier de Sarkozy fixe l’imposition maximale d’un contribuable à 50 %. Ce qui veut dire que, quand il gagne 1 000 euros, le fisc ne peut lui en prendre plus de 500, cotisations sociales incluses. « Si l’on y ajoute la possibilité offerte par la nouvelle loi de finances de bénéficier d’un crédit d’ISF pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par an en cas d’investissement dans des PME ou des fondations, le gain pour les assujettis à cet impôt est considérable » , estime Corinne Dadi, chez Stehlin & Associés. Et cela que l’on soit rentier ou actif, chanteur, acteur ou chef d’entreprise. En effet, alors que le bouclier Villepin était calibré pour les gros patrimoines à faibles revenus – héritiers, chefs d’entreprise à la retraite -, la nouvelle mouture n’oublie pas les contribuables cumulant hauts revenus et patrimoine important. « Pour un footballeur ou un écrivain à succès se situant dans les tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu (autour de 40 %) et soumis aux prélèvements sociaux de 8 %, le bouclier fiscal équivaut quasiment à une disparition de fait de l’ISF » , observe Jean-Yves Mercier, de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Dans ce cas, pourquoi les riches expatriés ne se bousculent-ils pas davantage aux portes de Bercy, eux qui dénoncent depuis des années cet impôt baptisé « Incitation à sortir de France » ? « Il ne faut pas oublier que la plupart de ces exilés volontaires sont partis il y a plusieurs années et ont refait leur vie », rappelle Yann de Givré, spécialiste en droit fiscal chez Fidal. « Ils ont acheté de belles maisons, leurs enfants vont au lycée français ou étudient à l’étranger, leurs amis vivent sur place : hormis quelques cas particuliers, ils n’ont aucune raison de revenir. » Certains ont d’ailleurs changé de nationalité, comme Alain Delon ou Robert Louis-Dreyfus (patron du groupe Louis-Dreyfus et président de l’OM), désormais suisses avant d’être français. Les autres, même s’ils ont gardé leur passeport, ont perdu confiance en leur patrie d’origine. « Nous savons tous que la France est capable de se retourner du jour au lendemain », affirme le commissaire-priseur Jacques Tajan, qui vit à Bruxelles. L’insécurité juridique, le fait que la limite de 50 % ne soit pas inscrite dans la Constitution, comme cela est le cas en Allemagne, et surtout le mécanisme actuel du bouclier, qui consiste à avancer l’argent puis à se faire rembourser par l’Etat le trop-versé, incitent les gens à la prudence. « Ils craignent les représailles sous forme de contrôle fiscal s’ils ouvrent leurs livres de comptes à une administration qui n’aime pas les gens qui ont réussi financièrement », témoigne Denis Payre, fondateur de Business Objects (BO) et figure emblématique de la nouvelle économie. Installé en Belgique depuis qu’il a abandonné ses fonctions dirigeantes au sein de BO en 1998, ce chef d’entreprise est l’un des rares Français de Bruxelles à préparer son retour. « Ici, tout le monde s’est posé la question au lendemain de l’élection. Mais, une fois les calculs financiers effectués, il n’y avait plus de candidats sérieux au départ », remarque-t-il.
Même Johnny Hallyday, après avoir annoncé son retour probable dans l’Hexagone, serait incité par ses conseillers à revenir sur sa décision. Il faut dire que le forfait fiscal suisse est carrément déloyal : négocié au cas par cas, il reste forcément plus avantageux que le bouclier à 50 % de Sarkozy. « Basé sur la valeur locative du logement occupé, l’impôt suisse ne taxe ni le niveau de fortune réelle ni les revenus effectifs des résidents étrangers, mais uniquement leur train de vie déterminé à partir de la valeur de leur habitation », souligne l’avocate Corinne Dadi. Les banquiers helvètes n’ont pas de souci à se faire, les coffres-forts des nombreux « Frouzes » (le nom donné aux Français par les Suisses romands) ne devraient pas se vider de sitôt. Pas plus que la City ne se retrouvera demain privée de la main-d’oeuvre si convoitée que constituent les jeunes diplômés des universités de l’Hexagone. « Vu d’ici, le bouclier fiscal est un non-événement », commente un jeune hedge-funder . « Le vrai avantage de Londres sur Paris, ce n’est pas tant sa fiscalité que son dynamisme économique. Si tu es jeune, brillant et que tu as un bon job, tu ne rentres pas en France » , résume-t-il. Destination préférée des redevables de l’ISF réfugiés à l’étranger, la Belgique ne semble pas davantage menacée.
La fiscalité française sur les gros patrimoines, même allégée, est loin de faire jeu égal avec celle du plat pays, qui ne connaît ni l’impôt sur la fortune ni l’impôt sur les plus-values et se montre très arrangeante en matière de donations. « Sarkozy aura donc beau continuer à raboter l’ISF de tous les côtés, il ne rattrapera pas des familles entières passées de l’autre côté de la frontière » , souligne un fiscaliste bruxellois. Dommage, car ce sont justement les Darty, Taittinger, Mulliez que le gouvernement français voudrait voir revenir en priorité, ne serait-ce que pour une question d’image…
A défaut d’avoir pu ramener dans le giron de la mère patrie les brebis égarées, les mesures Sarkozy auraient toutefois permis d’enrayer le flot des départs. « Depuis la présidentielle, l’exode semble s’être un peu calmé », note Denis Payre. « Beaucoup de gens qui étaient prêts comme moi à appuyer sur le bouton ont attendu les résultats des élections pour prendre leur décision », confirme Léone-Noëlle Meyer. Plus connue sous le nom de « la Veuve aux 7 millions » depuis que Libération a révélé qu’elle avait perçu un chèque équivalant à ce montant au titre du bouclier fiscal Villepin, l’ancienne propriétaire des Galeries Lafayette a repoussé son départ de France. « J’attends de voir si le gouvernement actuel fait un meilleur usage de l’argent public que ses prédécesseurs », affirme cette ex-sympathisante de gauche, qui a demandé un rendez-vous au ministre du Budget, Eric Woerth, pour lui soumettre quelques pistes de réflexion. Mais, plus encore que l’action de Sarkozy, considéré comme acquis à la cause des riches, c’est l’état d’esprit de son successeur qui fera pencher la balance. « Si l’opposition passe en 2012 et qu’elle ne remet pas en question les réformes fiscales en cours, les départs cesseront définitivement », estime un grand nom de l’industrie française exilé. Peut-être même verra-t-on alors quelques Français expatriés, moins médiatiques que les Hallyday mais beaucoup, beaucoup plus riches, reprendre le chemin de l’Hexagone…
Léone-Noëlle Meyer : elle reste, pour l’instant
151 millions d’euros ! C’est la somme qu’a versée l’an passé Léone-Noëlle Meyer, la veuve de Georges Meyer, l’un des fondateurs des Galeries Lafayette, à l’administration française. Une taxation qu’elle aurait pu en grande partie éviter si elle s’était installée en Belgique ou en Suisse avant de vendre ses parts dans la société pour 935 millions d’euros. « Je suis restée en prenant le pari que les Français voteraient pour le candidat de la rupture », explique-t-elle. Pari gagné pour l’ex-sympathisante de gauche devenue sans le vouloir « un sujet de campagne » quand elle a touché son chèque de 7 millions d’euros au titre du bouclier fiscal ? Pas encore… « Si le nouveau gouvernement me déçoit, je partirai », affirme-t-elle.
Jacques Tajan : il ne rentrera pas
Le plus célèbre commissaire-priseur de France, aujourd’hui âgé de 67 ans, pensait couler une retraite heureuse dans sa propriété de Saint-Laurent-de-Gosse, sur les bords de l’Adour. Finalement, c’est à Rhode-Saint-Genèse, banlieue chic de Bruxelles, qu’il a décidé de passer ses vieux jours. « La France m’a déçu. Il y a trop de fumistes, de pleurnichards. Et la valeur travail n’y est plus respectée », explique Jacques Tajan. S’il juge que les mesures prises par Sarkozy vont dans le bon sens, il n’entend pas pour autant rentrer au pays. « Il va falloir du temps à la France pour pacifier ses relations sociales et résoudre son problème du rapport à l’argent », estime-t-il.
Michaël Llodra : il revient
« Dans quelques mois, c’est à Paris que je m’entraînerai. » Très jeune exilé fiscal, le tennisman français Michaël Llodra (27 ans), 40ème joueur mondial, a décidé de quitter Genève pour revenir vivre dans sa ville natale. « Je me suis toujours senti mieux en France qu’en Suisse », raconte-t-il. « Les résultats de l’élection présidentielle ont achevé de me décider. Si Ségolène Royal avait été élue, je me serais posé plus de questions. » Prochain défi – de taille – pour le récent vainqueur du double messieurs de Wimbledon : convaincre ses amis Guy Forget, Amélie Mauresmo et Arnaud Boetsch, tous résidents suisses, que la France est un pays où il fait bon vivre même quand Roland-Garros est fini…
Denis Payre : il reporte son retour
Célèbre militant anti-ISF, Denis Payre, fondateur de Business Objects, s’est installé à Bruxelles au terme d’une longue bataille avec l’administration française. La mise en place du bouclier fiscal l’a convaincu de mettre fin à dix ans d’exil. « J’avais envie que mes enfants grandissent en France, mais j’ai longtemps hésité. Ce n’est pas facile de devoir traiter avec un Etat qui ne respecte pas beaucoup les entrepreneurs » , confie-t-il. Toutefois, Bercy ne verra pas réapparaître le nom de cet « ancien » contribuable avant la fin de 2008 : Payre a en effet décidé de reporter son retour pour avoir le temps de structurer Kiala, la société de livraison de colis qu’il a créée en Belgique et qui emploie plus de 300 personnes.
