Le nombre d’exilés fiscaux continue d’augmenter malgré le bouclier fiscal.
Même Johnny Hallyday avait déclaré qu’il reviendrait en France avec un tel dispositif.
Mais deux ans après sa mise en place, l’objectif est bien loin d’avoir été atteint et le chanteur est resté en Suisse.
L’exil fiscal a même légèrement augmenté, selon des informations du journal Le Figaro publiées ce mercredi.
Jeu à somme nulle
D’après les données communiquées hier par le ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition à la commission des finances de l’Assemblée nationale, 821 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007.
Mais si les exilés fiscaux étaient plus nombreux à partir, ils étaient aussi plus nombreux à rentrer au pays (312 en 2008 contre 246 en 2007). Le résultat est donc un jeu à somme nulle : la différence entre les sortants et les revenants est très proche d’une année sur l’autre, et même légèrement supérieure depuis l’instauration du bouclier (519 contre 473).
Objectif principal
La lutte contre l’exil fiscal était pourtant l’un des objectifs principaux du dispositif. Mis en place le 1er janvier 2007 par le gouvernement de Dominique de Villepin, il plafonnait au départ le taux d’imposition global à 60% des revenus.
Après son élection en 2007, Nicolas Sarkozy a abaissé le seuil à 50% des revenus et a inclus dans le bouclier les contributions et prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Polémique
Ces chiffres devraient relancer la polémique autour du dispositif. Depuis la défaite de la majorité aux élections régionales, plusieurs parlementaire de droite comme de gauche attaquent de toute part le bouclier.
Injuste fiscalement et inefficace budgétairement, le dispositif est largement décrié. Mais pour le président de la République, il est hors de question de toucher à l’une des mesures phares de son quinquennat.
Inscrire dans la durée
Pour apaiser les esprits, François Baroin a donc réaffirmé mardi la nécessité d’inscrire la mesure dans la durée.
“La France est malade de son instabilité fiscale,” a-t-il expliqué devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. “La stabilité fiscale, le maintien du bouclier dans son esprit” doivent “s’analyser à l’échelle du quinquennat, et pas simplement pour pousser son avantage au lendemain d’une victoire aux élections régionales“, a-t-il ajouté.
“Nous avons besoin d’adresser ce message” de stabilité fiscale “à ceux qui nous ont quittés et ceux qui doivent revenir.” Encore faut-il que ces derniers l’entendent.
