Campant sur ses positions quant au devenir du bouclier fiscal et empêtré dans le débat sur la justice de l’impôt, le gouvernement s’est engagé à plafonner ou réduire certains avantages. La France n’en manque pas, avec plus de 500 niches qui coûtent 74 milliards d’euros par an à l’État. Florilège.
On ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. Jeudi, François Fillon a réitéré son intention de plafonner ou de réduire les niches fiscales et sociales. C’est à François Baroin qu’il revient d’élaborer le plan de bataille, mais l’objectif à atteindre par le ministre du Budget est connu : 2 milliards d’euros d’économies l’an prochain. A priori, la tâche n’apparaît pas insurmontable. En 2010, les niches fiscales et sociales représentent un coût de 100 milliards d’euros sur les finances publiques (74 milliards pour les 506 niches fiscales). Nouvel abaissement du plafond global des niches applicables à l’impôt sur le revenu, suppression de certains dispositifs, un peu des deux… Le chantier est ouvert mais le terrain est miné. L’échantillon ci-dessous prouve à quel point s’attaquer aux plus coûteuses ou aux plus populaires aurait des conséquences sur l’emploi d’un secteur ou sur le pouvoir d’achat d’une catégorie de la population.
Ce sera au ministre du Budget de trancher entre l’efficacité économique des dispositifs, l’impératif de redressement des finances publiques et la justice fiscale.
La niche la plus coûteuse
Même si elle a fait beaucoup de bruit, la réduction de la TVA dans la restauration n’est pas la plus chère des niches fiscales pour le budget de l’État. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s’agit du taux de 5,5% pour les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).
La niche la plus fréquentée
C’est la niche qui bénéficie aux nombre le plus importants de contribuables. Il s’agit de l’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros. La prime pour l’emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles.
La niche qui fait le buzz
Dès qu’il prend la parole, le nouveau président la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, ne manque pas de dénoncer le coût pour les finances publiques d’une mesure dont l’initiative revient à l’ancien ministre du budget, Jean-François Copé. D’un coût de plus de 20 milliards sur 2008 et 2009, il s’agit de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises.
6.200 sociétés en ont bénéficié. Pour le député socialiste, cette disposition doit être remise en cause car elle n’a profité “qu’à de très grandes sociétés solidement établies.“
Les niches des “bons vivants“
La fiscalité ne saurait ignorer la sauvegarde du patrimoine gastronomique français. C’est ainsi que parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l’attention des palais délicats. L’exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l’ISF la prise en compte des stocks de vin et d’alcools pour leur valeur comptable.
La niche facile à supprimer
Peu de chiens dans cette niche. Selon les chiffres de Bercy, “l’exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l’appellation “musée de France” ou aux services d’archives et bibliothèques de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique a un coût estimé à “epsilon” depuis plusieurs années. quant au nombre de contribuables concerné, il est indéterminé… Les finances publiques ne sortiront pas redressées de la disparition de cette dépense fiscale mais ce sera toujours une simplification bienvenue dans le grand “bazar fiscal” français.
