Cotisations très rentables, avantages variés… les députés et les sénateurs bénéficient d’un régime hors norme. Eux-mêmes trouvent qu’il y a de l’abus!
Qui dit mieux ? En moyenne, un député perçoit une pension mensuelle de 2 700 euros net, un sénateur de 4 442 euros. Officiellement aligné sur celui des fonctionnaires, le régime des parlementaires, vieux de plus d’un siècle, se révèle d’une générosité sans équivalent.
Depuis la réforme Fillon de 2003, les parlementaires doivent justifier de quarante annuités pour toucher, à partir de 60 ans, une retraite à taux plein. Ils peuvent toutefois atteindre cette durée en vingt-deux ans et demi en cotisant double (2 fois 7,85%) pendant les quinze premières années, puis 11,77% pendant cinq ans, puis 7,85% (la cotisation simple) le reste du temps.
“C’est la Rolls des régimes spéciaux,” dénonce l’association Sauvegarde Retraites dans deux études très fouillées.
En pratique, à part quelques dinosaures de l’hémicycle, tel l’UMP Didier Julia (76 ans et député depuis 1967), rares sont les élus à atteindre ce plafond. La durée moyenne d’un mandat de député est de 7,5 ans ; celle d’un sénateur, de 10 ans. Mais comme la pension est calculée en fonction du nombre d’annuités acquises, un mandat de cinq ans à l’Assemblée nationale (et de six au Sénat) suffit pour percevoir autour de 1 500 euros par mois (1 932 euros pour un sénateur). Pour deux mandats, ce chiffre atteint 3 000 euros, et 4 500 euros pour trois.
“C’est la Rolls des régimes spéciaux“
Quant à la réversion en cas de décès, elle crève les plafonds (66% pour le conjoint d’un sénateur, sans plafond ni conditions de ressources, contre 50% dans la fonction publique).
Ce traitement de faveur est d’autant plus appréciable pour ses bénéficiaires que la cotisation est modeste par rapport aux avantages. Largement déficitaire (577 cotisants pour 1 963 pensionnés), la caisse des députés est principalement alimentée par une subvention de l’Assemblée.
Celle des sénateurs, elle, est mixte (répartition/capitalisation) depuis 1905. Des placements financiers lui ont permis d’accumuler d’importantes réserves : 575 millions d’euros à la fin de 2008, de quoi financer 23 années de prestations.
Les parlementaires montreront-ils l’exemple ?
Conscients que ces avantages, justifiés par la précarité du mandat de parlementaire, paraissent exorbitants au regard du droit commun, les députés ont mis fin à certains abus, en 2007 : ils ne peuvent plus faire valoir leur droit à pension dès 55 ans (moyennant une décote), mais à 60 ans ; les fonctionnaires élus n’ont plus la possibilité de continuer à cotiser, en sus, à leur régime de retraite d’origine.
A partir de 2012, une règle similaire s’appliquera à ceux, issus du privé, ayant cessé leur activité. Les députés ont récemment décidé de passer à 41 annuités de cotisation, progressivement, d’ici à la fin de la mandature, en 2012. De leur côté, les sénateurs ont vu leur cotisation augmenter de 0,5% au 1er janvier 2010.
Ces mesures ne suffisent pas à faire taire les critiques. “On ne peut réformer les retraites sans commencer par les représentants du peuple. Nous devons montrer que l’effort est partagé,” ose le député Charles de Courson (Nouveau Centre). Le député UMP Richard Mallié, premier questeur de l’Assemblée, le confirme : “Si on demande un changement à nos concitoyens, la moindre des choses est de l’appliquer à soi-même.“
L’exécutif impuissant
“Je présenterai des propositions en temps voulu.” En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy – comme Ségolène Royal – avait promis de “regarder” les privilèges des parlementaires, dont le principe de la double cotisation. En fait, le chef de l’État n’a aucun pouvoir. Ce sont les bureaux de chaque Chambre qui décident. En toute discrétion.
L’Express
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