Cinq ans d’inéligibilité ont été requis mercredi par le Parquet général de la Cour d’appel de Grenoble contre Alain Tuduri, le maire (UMP) de Pont-de-Chéruy (Isère), en plus de la confirmation de peines de 18 mois de prison avec sursis et de 3.000 euros d’amende requises en première instance, a annoncé l’association SOS Racisme.
Il est accusé d’avoir tenté d’empêcher des personnes d’origine maghrébine ou turque d’acheter des biens immobiliers dans sa commune entre 1999 et 2001, en faisant usage de son droit de préemption.
Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, s’est félicité de la réquisition de l’avocat général en faveur d’une peine complémentaire de privation des droits civiques, “la plus lourde sanction contre un élu“. L’association s’est constituée partie civile dans cette affaire le 19 décembre 2002, rejointe par la suite par quelques victimes.
“C’est ce qu’on avait réclamé: comme il a utilisé son pouvoir d’élu pour commettre une discrimination, c’est donc son mandat de représentant de la République qui doit être visé“, a déclaré M. Thomas à l’Associated Press.
M. Thomas s’est dit “confiant qu’il y aura une condamnation, qu’elle sera plus sévère” que la condamnation à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amendes prononcée le 6 octobre dernier, de laquelle M. Tuduri avait fait appel.
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