Sur une volonté gouvernementale de réviser le droit de la nationalité
Le Parti de l’In-nocence relève avec intérêt l’intention affichée par le gouvernement de réviser notre droit de la nationalité, lequel ne permet, pour l’heure, de prononcer la déchéance, le retrait ou la perte de la nationalité française de personnes d’origine étrangère que lorsqu’elles sont principalement convaincues d’acte de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’allégeance à une puissance étrangère.
Le Parti de l’In-nocence prend au mot le gouvernement et lui demande d’opérer une révision de la législation afin d’étendre les cas de perte de la nationalité française aux personnes naturalisées ou bénéficiant de la double nationalité reconnues responsables d’atteinte caractérisée aux valeurs fondamentales de notre République (notamment par polygamie de fait, pratique radicale de la religion, “apartheid sexuel” revendiqué, recours à l’excision etc.) ou, plus largement, d’actes de délinquance graves ou grossièrement contraires à nos valeurs. Il regarde comme souhaitable que le défaut d’acquisition, au terme d’une période à déterminer, d’une connaissance suffisante de la langue française puisse fonder juridiquement l’absence d’assimilation à la communauté française, et partant, la perte de la nationalité (à d’évidentes exceptions près tenant, par exemple, à l’âge avancé de l’intéressé).
Le Parti de l’In-nocence souhaite qu’en si bon chemin, le législateur en profite pour lever enfin les obstacles juridiques à l’exécution rapide des mesures d’expulsion ou de reconduite à la frontière ordonnées par nos tribunaux à l’encontre des nombreux ressortissants étrangers qui vivent clandestinement sur notre sol, et dont le comportement de fraude et de mensonge permanents à l’égard de la République augure mal d’une quelconque volonté d’intégration.
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