L’article 23-7 du Code Civil prévoit que “Le Français qui se comporte comme le national d’un pays étranger” peut perdre la nationalité française. Pour cela, il faut pouvoir établir l’existence d'”actes positifs d’allégeance” au pays étranger dont cette personne est ressortissante. Question très complexe… Peut-on porter la burqa ? A-t-on le droit de brandir un drapeau étranger ?
MSN
(Merci à François)
