L’Insee vient de publier sa note sur les comptes des administrations publiques. Le constat est sans appel : la France a battu des records en matière de dépenses publiques en 2009.
Ces dernières ont représenté 56 % du PIB, contre 53 % l’an passé. La hausse des dépenses en valeur est de 3,8 %, soit – une fois retirée une inflation de 1 % – une hausse en volume de près de 3 %. Un rythme bien éloigné du “zéro volume” volontiers affiché, même si la norme s’applique à un périmètre plus restreint.
En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression maintenue des dépenses publiques. Ce sont, en fait, les déficits de l’État et des administrations de sécurité sociale qui s’aggravent.
La relance budgétaire effectuée par le gouvernement pour contrer la crise économique explique largement l’augmentation. Les dépenses d’investissement (y compris les aides aux investissements) ont été très dynamiques, note l’Insee, avant de souligner la croissance forte de certaines prestations sociales.
La dette publique progresse de 10,6 points pour s’établir à 78,1 % du PIB. En 2009, le déficit public au sens de Maastricht atteint 7,5 % du PIB, après 3,3 % en 2008. Le déficit se creuse avec la récession : les recettes publiques diminuent fortement (– 4,2% en 2009 après + 2,6 % en 2008), alors que les dépenses continuent de progresser à un rythme soutenu (+ 3,8 % en valeur, comme l’année précédente).
Baisse du taux de prélèvements obligatoires
En 2009, le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques s’établit à 41,6 %, soit un recul historique de 1,3 point. La crise économique pèse fortement sur les prélèvements obligatoires de l’État, avec notamment une forte contraction des recettes d’impôt sur les sociétés. Les recettes des autres administrations publiques stagnent. Le recul du taux de prélèvements obligatoires s’explique par le recul spontané des recettes fiscales et sociales, du fait de la récession, ainsi que par des allègements supplémentaires de la charge fiscale décidés très majoritairement dans le cadre du plan de relance.
Ainsi, les mesures de trésorerie prises en faveur des entreprises ont diminué les recettes de l’impôt sur les sociétés de 9 milliards d’euros : ces mesures visaient à restituer de façon accélérée les créances liées au crédit impôt recherche et les créances de report en arrière des déficits. De plus, les entreprises ont eu davantage recours aux remboursements de TVA (3,5 milliards d’euros) en raison des tensions apparues sur leur trésorerie et de la décision prise, dans le cadre du plan de relance, de raccourcir les délais de remboursement de la TVA à un mois au lieu de trois auparavant.
Les ménages modestes ont bénéficié de la suppression, au titre de l’impôt sur le revenu dû en 2009, des deux tiers provisionnels pour 1 milliard d’euros. Par ailleurs, l’instauration du taux réduit de TVA dans les métiers de la restauration entrée en vigueur le 1er juillet, a diminué les recettes de 1,5 milliard d’euros. Enfin, la montée en charge des mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), a réduit les recettes de plus de 2 milliards d’euros (dont 1 milliard d’euros d’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et 0,8 milliard d’euros de crédit d’impôt des intérêts d’emprunt).
Par ailleurs, même en l’absence de mesures fiscales et sociales nouvelles, les prélèvements obligatoires auraient baissé de 3,2 %, un recul nettement plus important que celui du PIB en valeur (– 2,1 %).
De même, les prestations sociales continuent de croître à un rythme soutenu (+5,9%) : revenu de solidarité active et nouvelles allocations décidées dans le cadre du plan de relance, comme la prime de solidarité active ou la prime aux familles modestes ayant des enfants scolarisés.
Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont accéléré en 2009 (+ 4,5 % après + 3,1 % en 2008). Les prestations chômage se sont fortement accrues (+ 16,8 %), avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. Revalorisées de 3 % au 1er janvier 2009, les prestations familiales ont progressé de 3,0 %, après + 1,7 % en 2008. Les dépenses suivies dans le cadre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont crû de 3,7 %, soit un dépassement de près de 0,7 milliard d’euros par rapport à l’objectif voté à + 3,3 %. Seules les prestations vieillesse ont ralenti en 2009 (+ 4,3 % après + 5,0 % en 2008). La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein a en effet été allongée et les conditions de départ en retraite anticipée ont été durcies.
(Merci à Λεωνίδας)
