Elle avait tiré le mauvais numéro. Une jeune femme portant le niqab avait été verbalisée mercredi au volant de son véhicule, à Louvroil, dans le Nord. Mais le procureur d’Avesnes-sur-Helpe a ordonné jeudi l’abandon du PV, mal dressé.
La conductrice de 23 ans avait été repérée lors d’une opération de contrôle sur une départementale, par un agent qui l’avait prise pour un conducteur encagoulé. Elle avait finalement écopé d’une amende de 22 €, invoquant à tord l’article R316-1 du code de la route qui réprimande le défaut de visibilité. «Mais cela s’applique uniquement aux accessoires du véhicule», précise Bernard Beffy, le procureur.
Pour qu’il y ait poursuites, il aurait fallu, comme dans l’affaire de Nantes en avril, citer l’article R412-6 précisant que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». L’amende, que la jeune femme avait refusé de payer, est donc effacée.
(merci à Hussard)
