A la veille de la présentation de sa réforme des retraites, voilà un chiffre dont le gouvernement se serait bien passé. La fraude sur les rachats de trimestres, permettant à des salariés ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant 60 ans, avoisinerait… 50% sur un échantillon de dossiers, d’après les premiers résultats des enquêtes lancées en octobre 2009.
Rappelons que ce dispositif dit des «carrières longues», instauré à l’époque à la demande de la CFDT, a été décidé en 2003, lors de la précédente réforme Fillon sur les retraites.
Selon plusieurs estimations, pour un dispositif ayant coûté environ 10 milliards d’euros depuis son lancement officiel en 2004, le préjudice financier serait compris entre 200 et 400 millions d’euros. Comment la Cnav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse), qui a décidé ce lundi matin de communiquer sur le thème «Lutter contre la fraude, c’est aussi garantir les retraites», est-elle parvenue à un taux de fraudes aussi élevé ?
Des carrières débutées à l’âge de 4 ans…
Tout d’abord, les 1 200 dossiers choisis émanent tous de villes ou de régions (Marseille, Bordeaux, Pays de la Loire, Bretagne, etc.) où les suspicions de fraudes étaient élevées. Et pour cause. Dans le dispositif initial, pour prouver que l’on avait commencé à travailler entre 14 et 16 ans, il suffisait de deux déclarations sur l’honneur de témoins. A côté de dossiers sérieux, on a notamment vu fleurir, depuis 2004, des témoins ayant 4 ans à l’époque des faits. Autre souci : le rachat de trimestres étant mois coûteux dans l’agriculture, des villages entiers se sont découvert une adolescence passée à faire les vendanges…
Sur ces 1 200 dossiers étranges, 700 concernaient les Urssaf (et 500 les MSA). Pour les dossiers Urssaf, les contrôles ont eu lieu en deux temps : entre octobre et décembre 2009, toutes les personnes concernées (et leurs 2 400 témoins) ont reçu une missive, leur rappelant ce que dit la loi en matière de fausse déclaration. Très vite, 12% des dossiers ont fait l’objet d’une rétractation, de la part de l’assuré ou de l’un des témoins.
Dans un second temps, faute de réponse, les Cram (Caisse régionale d’assurance-maladie) ont commencé à éplucher depuis janvier chaque cas bizarre. Sur un tiers des dossiers «ayant donné lieu à une décision», c’est-à-dire dont l’analyse est aujourd’hui terminée, «pour la moitié, la présomption de fraude est confirmée et le rachat de trimestres annulé», estime la Cnav, selon nos informations.
Au vu de ces premiers résultats, bien plus inquiétants que ce qu’attendaient certains experts, il est probable que les contrôles soient étendus, très vite, à de nombreux autres départements.
Le Parisien
(Merci à Christopher Johnson)
