Alain Tuduri, maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isére) a été condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques pour “discrimination raciale” par la cour d’appel de Grenoble, a appris l’AFP de source judiciaire.
SOS Racisme poursuivait l’élu pour avoir “usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires” afin d’empêcher “des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s’installer sur la commune“, a indiqué Me Joël Gabarcyk, avocat de l’association.
“L’interdiction des droits civiques entraîne une démission d’office“, a assuré la source de l’AFP en précisant que le maire pourrait toutefois former un pourvoi en cassation.
