Bobigny, capitale des départements en colère. Ce mercredi, 58 présidents de conseils généraux sont venus apporter leur soutien à leur homologue de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), dont le budget en déséquilibre, voté en avril dernier, a été retoqué par la Cour des comptes.
Dix départements en grande difficulté financière
Le département a jusqu’à vendredi pour adopter un budget en équilibre, faute de quoi le préfet prendra le relais. Mais Claude Bartolone n’entend pas plier. «Je vais demander aux conseillers généraux de maintenir le budget de révolte. L’État doit à la Seine-Saint-Denis 169 millions d’euros pour 2010, c’est une question de principe.»
Selon un rapport remis à François Fillon, dix départements sont aujourd’hui en grande difficulté financière, vingt autres viendront les rejoindre en 2011. «Si le nombre d’allocataires continue d’exploser, on ne pourra pas verser le RMI-RSA en septembre», assure Claude Bartolone.
Depuis 2002, les conseils généraux se sont vus confier l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le RMI (revenu minimum d’insertion), devenu RSA (revenu de solidarité active). Le problème, c’est que pour calculer les sommes à transférer aux collectivités, l’État s’est basé sur ce qu’il dépensait lorsque ces allocations étaient à sa charge.
Résultat, chaque année, l’écart se creuse entre ce que les conseils généraux dépensent et ce qu’ils reçoivent : un total de 11,5 milliards d’euros d’allocations a été versé en 2008, mais la compensation de l’État n’a été que de 7,5 milliards. Le gouvernement a proposé une aide d’urgence aux dix départements en grande difficulté. Insuffisant pour Claudy Lebreton (PS), président de l’Association des départements de France et du conseil général des Côtes-d’Armor : «On a besoin d’un fonds d’urgence pour les départements. Sinon, il y aura des départements en cessation de paiement dès la fin de l’année.»
