Résolution 1743 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2010) :
3. Les musulmans sont chez eux en Europe, où ils sont présents depuis des siècles, comme l’indique l’Assemblée dans sa Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne. (…)
5. (…) Elle déplore toutefois les initiatives prises par un certain nombre d’États membres des Nations Unies qui ont abouti à l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de résolutions portant sur la lutte contre la diffamation des religions, et notamment de l’islam, dans la mesure où cette orientation constitue une menace pour la liberté d’expression.
(…) 12. L’Assemblée déplore qu’un nombre croissant de partis politiques en Europe exploitent et attisent la peur de l’islam en menant des campagnes politiques qui privilégient une vision simpliste et des clichés négatifs à propos des musulmans d’Europe en assimilant l’islam à l’extrémisme (…) Elle rappelle qu’il appartient aux Etats membres de rejeter de tels discours politiques attisant la peur et la haine des musulmans et de l’islam (…).
13. L’Assemblée reste également préoccupée par les politiques et les pratiques – tant des autorités nationales que des autorités régionales ou locales – discriminatoires à l’encontre des musulmans, et par le risque d’une utilisation abusive des votes, initiatives et référendums populaires pour légitimer des restrictions des droits à la liberté de religion et d’expression qui sont inacceptables au regard des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans ce contexte, l’Assemblée est particulièrement préoccupée par le référendum organisé récemment en Suisse et demande instamment aux autorités suisses d’adopter un moratoire sur l’interdiction générale de la construction des minarets de mosquées et d’abroger dès que possible cette interdiction.
