Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé hier l’annulation des décrets prononçant la dissolution de deux associations de la tribune Auteuil du Parc des Princes, Les Authentiks et Supras Auteuil 1991. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait dissous le 28 avril dernier sept associations de supporters pour violences, une mesure d’une ampleur sans précédent dans le sport français (lire encadré). Elle faisait suite à des affrontements entre supporters parisiens en marge d’un match PSG-OM, le 28 février dernier, qui avaient conduit à la mort de l’un d’entre eux.
Pas de violences répétées avérées
Le rapporteur a d’abord retenu un « vice de légalité externe », car les associations n’avaient pas eu la possibilité de se défendre correctement devant la commission nationale de prévention des violences. Mais il a surtout signalé que les décrets étaient basés sur « une série de six faits », survenus entre avril 2009 et février 2010, qui ne peuvent tous être imputés aux deux associations. Agression d’un supporter marseillais, jets de fumigènes, bagarres, dégradation de grilles… Dans chacun de ces dossiers, il est difficile de mettre clairement en cause plus de deux membres des Authentiks ou des Supras Auteuil 1991, la condition pour retenir le motif de « violence en réunion ». Le degré de présomption n’a été jugé suffisant que dans l’affaire ayant coûté la vie à un supporter. Il n’y a donc pas eu d’« événements répétés ». Le Conseil d’Etat doit à présent délibérer dans les quinze jours.
(Merci à Epsilon Eridani)
