L’Assemblée nationale a adopté mardi 13 juillet, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. Le texte a été approuvé par toute la droite (UMP et Nouveau Centre) et quelques élus de gauche, tandis que la quasi-totalité de l’opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote.
Addendum : Amnesty international condamne le vote
« L’interdiction totale de se couvrir le visage constituerait une violation de la liberté d’expression et de religion des femmes portant la burqa ou le niqab comme un signe d’identité ou de foi », écrit l’organisation dans un communiqué. « De façon générale, la liberté d’expression et de religion stipule que chacun est libre de choisir ce qu’il veut porter ou ce qu’il ne veut pas porter. Ce droit ne saurait être limité au seul motif que certains – y compris une majorité – jugent un vêtement inapproprié ou offensant» a-t-elle ajouté.
Le Figaro
Le PS a ainsi mis en avant “le risque juridique” d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel serait “un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous”. Le texte doit désormais être examiné, en septembre, au Sénat. Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive.
Le texte de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, largement inspiré d’une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe “la dissimulation du visage”.
Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros ou d’un stage de citoyenneté, peines qui peuvent se cumuler. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de “pédagogie”.
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et 30 000 euros d’amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Le texte prévoit des peines doublées quand la victime est mineure.
