Ils sont une vingtaine à ne pas savoir comment boucler leur budget. En 2011, ils seront deux fois plus. Recettes en chute libre, dépenses sociales qui explosent : les départements courent à la catastrophe financière. La semaine dernière, François Fillon a décidé de se saisir du sujet.
La Gironde qui dévoile devant micros et caméras un panneau « Département en danger » ; la Saône-et-Loire qui met en ligne « La Chute des départements », une vidéo déjà visionnée par plus de 16.000 internautes ; l’Association des départements de France qui adresse un mémorandum en forme d’appel au secours au Premier ministre… Lequel a annoncé le 1er février la nomination d’experts, chargés de fournir un diagnostic et des solutions.
C’est que la grogne et l’inquiétude se font de plus en plus palpables dans les conseils généraux, dont les élus sont confrontés à une redoutable équation financière.
D’un côté, des recettes en chute libre. En 2009, le marasme immobilier aurait provoqué un manque à gagner de 1,7 milliard d’euros au titre des droits de mutation, selon l’Association des départements de France.
De l’autre, des dépenses sociales qui s’envolent. Aide à l’autonomie des personnes âgées ou des handicapés, aux chômeurs ou aux travailleurs précaires via le RMI devenu le RSA : en 2008, déjà, les départements se plaignaient d’une facture indue de 3,8 milliards d’euros, représentant les prestations non compensées par un Etat mauvais payeur…
2009, année de récession, n’a sans doute rien arrangé. « Aucun autre niveau de collectivité n’accuse un tel trou budgétaire », observe Michel Klopfer, expert en finances locales.
Les conseils généraux n’accusent pas seulement le choc de la crise et de la réforme de la fiscalité. Ils s’estiment aussi victimes des indélicatesses d’un Etat mauvais payeur qui ne leur règle pas toutes les factures liées aux compétences dont ils ont hérité.
Du coup, les départements doivent se résoudre à tailler dans les dépenses non obligatoires : soutiens aux communes, aux associations sportives, culturelles et… à l’Etat, qui sollicite leur cofinancement, notamment pour les TGV.
Certes, la pertinence de certains dispositifs peut se discuter. La distribution d’ordinateurs portables dans les collèges s’impose-t-elle ? La gratuité des transports scolaires, quelles que soient les ressources des parents des bénéficiaires, peut-elle encore avoir cours ?
Mais il s’agit de choix politiques sur lesquels les élus départementaux veulent continuer d’arbitrer librement, forts de leur compétence générale.
Pourtant, cette faculté d’agir en tout domaine au nom de l’intérêt général trouve ses limites financières. Les conseils généraux, qui viennent de perdre l’essentiel de leur pouvoir de lever l’impôt – ils ne maîtrisent plus que 10 % de leurs ressources – ont des fins de mois difficiles. Face au risque de déficit budgétaire et de mise sous tutelle, les exécutifs départementaux font primer le principe de précaution et réduisent la voilure.
Depuis plusieurs mois, la gauche mène l’offensive médiatique sur le thème de l’atteinte aux services publics dans les territoires et d’une recentralisation rampante préparée par l’Elysée.
Une vingtaine de départements sont en quasi-faillite et ce chiffre pourrait doubler en 2011.
L’affaire est prise au sérieux par François Fillon, qui vient de mettre en place une mission de diagnostic et de propositions sur le sujet.
