Le risque de défaut d’un État a fortement augmenté avec la récession. Entre 1970 et 2009, 54 municipalités, comtés ou emprunteurs dépendant des collectivités locales ont fait faillite.
Voilà cinq trimestres consécutifs que les rentrées d’impôts diminuent, ce qui représente un record. La récession et la crise immobilière ont durement affecté les principales recettes des collectivités locales : les impôts sur le revenu, les taxes sur la consommation et sur la propriété.
Alors que l’État fédéral, au contraire, a délibérément augmenté les dépenses publiques de 18 % pour relancer la demande, en 2009, les États ont au contraire dû réduire en moyenne les dépenses de leurs budgets courants de 3,4 %. Ils prévoient collectivement un recul supplémentaire de 5,4 % cette année.
Pour certains, la situation est littéralement catastrophique. Le Nevada, par exemple, se trouve face à un déficit équivalent à 50 % du montant total de son budget. L’effondrement des prix immobiliers, qui a déjà atteint plus de 50 % dans cet État depuis 2006, continue. Cette crise et la baisse de la fréquentation des casinos ont cassé l’activité dans la construction et précipitent l’évanouissement des recettes fiscales, alors que les dépenses sociales grimpent, notamment à cause du chômage. Le gouverneur républicain du Nevada propose du coup de réduire de 10 % les salaires des employés de l’État, de fermer une prison, de limiter la couverture d’assurance-maladie des retraités, tout en éliminant des déductions fiscales qui profitent aux entreprises du secteur minier.
Dans l’Illinois, les projections sont encore plus alarmantes : il manquera de 11 à 13 milliards de dollars pour boucler le budget 2010-2011, qui commence le 1er juillet. Cela représente 50 % du montant des recettes anticipées ! Le gouverneur démocrate demande des augmentations d’impôts sur le revenu et des baisses de dépenses sociales.
Harrisburg a une dette de 600 millions de dollars
En Californie, dans le New Jersey ou dans l’État de New York, les problèmes sont de même nature, mais moins exacerbés. Partout les gouverneurs se battent pour faire passer des réductions de coûts très impopulaires, souvent au détriment des villes et comtés qui dépendent normalement de crédits de la capitale de leur État. «Si l’Amérique devait connaître une crise budgétaire grave, elle proviendrait des budgets des États et des collectivités locales. On va se remettre à parler d’éventuels défauts de paiement. Le risque est réel. La situation est grave. Et elle s’aggrave. Cette fragilité budgétaire est la grande faiblesse de l’économie américaine aujourd’hui», explique David Shulman, économiste senior à UCLA Anderson Forecast, centre de recherche de University of California Los Angeles. La ville de Harrisburg (47 000 habitants) est par exemple sur le point de tomber en défaut de paiement.
Cette capitale de l’État de Pennsylvanie croule sous 600 millions de dollars de dettes, dont elle doit rembourser 68 millions cette année, au titre d’emprunts souscrits pour la construction d’un incinérateur. Le recours au chapitre 9 du Code des faillites, réservé aux municipalités, est une option ouvertement envisagée à Harrisburg. Elle permettrait de renégocier les termes de l’endettement d’une ville, mais aussi de modifier ses engagements à l’égard de ses employés couverts par des contrats. D’autres villes, ou d’autres emprunteurs dépendants de municipalités, sont jugés candidats à cette rare extrémité. De 1970 à 2009, 54 cas de tels défauts ont été recensés. Les plus mémorables sont ceux du comté d’Orange (sud de Los Angeles) en 1994 et de la ville de Valejo (au nord de San Francisco) en 2008.
