Février 2009, l’administration fiscale publiait plusieurs documents relatifs au droit fiscal rendant conforme au droit français murabaha et sukuk. Hier, coup d’accélérateur : quatre nouvelles instructions ont été publiées. Sont concernés la murabaha, les sukuks, l’ijara et l’istisna (pour une défintion de ces termes, rendez-vous sur www.aidimm.com).
Bulletin officiel des impôts – n° 78 du 24 août 2010 Direction générale des finances publiques
4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Contribution économique territoriale (CET) – Régime applicable aux opérations de murabaha.
4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Contribution économique territoriale (CET) – Régime applicable aux sukuk d’investissement.
4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Régime applicable aux opérations d’ijara.
4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Régime applicable aux opérations d’istisna.
“Avec ce nouveau cadre fiscal, la France se retrouve aux avant-postes de la finance islamique en Europe continentale et espère attirer les investisseurs appliquant les préceptes de la charia.” Les Echos
