Le tribunal administratif de Lille a annulé mardi 31 août sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l’égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d’un terrain entre Mons et Villeneuve-d’Ascq (Nord).
Il a appuyé sa décision sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l’occupation illégale d’un terrain communal ou privé “ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public“.
Fondés sur ce motif de “trouble à l’ordre public“, les arrêtés d’expulsion pris par la préfecture à l’encontre de sept Roms de Roumanie ont été annulés. (…)
La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d’annulation. Selon Me Clément, “la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d’arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l’ordre public“.
