Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné la ville de Nantes, lundi 6 septembre, à indemniser vingt-neuf Roms qui avaient été expulsés en avril dernier de l’un de ses terrains.
La condamnation s’appuie sur une irrégularité dans la procédure d’expulsion : «le commandement d’avoir à quitter les locaux» signifié aux Roms par un huissier ne comportait aucune date fixée, seulement la demande d’une exécution «immédiate», a indiqué le vice-président du TGI de Nantes, Daniel Castagné, qui a rendu ce jugement.
Les Roms étaient donc «privés de toute option de quitter les lieux volontairement par leurs propres moyens sans y être contraints par les forces de l’ordre», a précisé M. Castagné. La ville de Nantes a été condamnée à verser 300 euros à chacun des 29 Roms concernés par cette expulsion, a précisé leur avocate.
