Les ministres des Finances de l’Union européenne ont donné mardi leur accord pour que leurs projets de budgets nationaux soient examinés au niveau européen au printemps de chaque année à partir de 2011, avant qu’ils ne soient adoptés par leurs Parlements.
Cette initiative, appelée “Semestre européen“, permettra que les politiques économiques et budgétaires des Etats de l’UE soient “surveillées pendant une période de six mois chaque année, à partir de 2011, afin de détecter toute incompatibilité et tout déséquilibre naissant“, ont souligné les ministres des Finances.
Le nouveau cycle de surveillance commencera chaque année en mars. Les États devront présenter au mois d’avril leurs grandes orientations budgétaires à moyen terme. Enfin, en juin et juillet, la Commission et les Etats rendront un avis, avant que les gouvernements ne finalisent leurs budgets.
Les pays de l’UE envisagent en parallèle de surveiller de beaucoup plus près leur niveau d’endettement global, alors que l’attention se focalise surtout aujourd’hui sur le niveau des déficits publics annuels. Un pays qui enregistrerait un déficit public conforme à la limite européenne de 3% du PIB, mais qui aurait une dette nettement supérieure au seuil de 60% du PIB pourrait se voir rappeler à l’ordre.
L’idée est de permettre une meilleure coordination en matière budgétaire, afin de s’assurer que personne ne va déraper dangereusement en mettant en danger les voisins, comme dans le cas récent de la Grèce.
La Commission européenne avait proposé cette réforme en mai, examinée ensuite par les ministres des Finances dans le cadre d’un groupe de travail chargé de travailler au renforcement de la surveillance budgétaire dans l’UE. Plusieurs pays, en particulier le Royaume-Uni, s’étaient montrés réticents au départ.
“Il s’agit d’une amélioration majeure de notre architecture de gouvernance européenne“, Cet examen au préalable des projets de budgets “va nous aider à corriger les déséquilibres et à empêcher les dérapages à temps“, s’est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.
La création du semestre européen entre dans le cadre des efforts en cours des pays européens pour durcir leur discipline budgétaire commune, afin de tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce qui a fragilisé les fondements mêmes de la zone euro au printemps.
Les ministres des Finances européens examinent aussi l’éventualité de sanctions renforcées contre les pays trop laxistes, comme la privation de subventions européennes ou la suspension de droits de vote lors des réunions de l’UE.
Mais ils divergent encore sur ce point et les discussions peinent à progresser, comme l’a montré une réunion lundi soir sur le sujet des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.
Olli Rehn a laissé transparaître son impatience à ce sujet mardi. Il a dit attendre de la “détermination de la part des États membres de l’UE” pour faire mieux appliquer le Pacte de stabilité qui limite les déficits “y compris via des incitations et des sanctions qui devront démarrer plus tôt”. La Commission doit faire des propositions législatives en ce sens le 29 septembre.
