Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public.
Environ 2.000 femmes en France seraient concernées… Cette fois, c’est fait. Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public. Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait voté le 13 juillet malgré les protestations d’associations ou de certains pays musulmans qui y voient une stigmatisation de leur religion.
Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public, avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d’infraction accompagnée ou non d’un stage de citoyenneté en cas de refus persistant. En outre, toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral – niqab ou burqa – sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
La France est le premier pays d’Europe à prendre ce genre d’interdiction, la dissolution du parlement belge empêchant le vote définitif d’une loi du même type en Belgique. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe tout comme Amnesty international critiquent cette interdiction générale du port du voile intégral, cette dernière estimant que l’interdiction de dissimuler son visage “viole les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes“. Aussi le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a-t-il décidé, comme l’y autorise la Constitution, de saisir le Conseil constitutionnel afin “de lever toute incertitude” sur le projet de loi.
Dans un communiqué de presse conjoint, paru ce mardi 14 septembre à 19h, l’Assemblée Nationale et le Sénat annoncent la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
