Dernière publicité (pleine page) du magazine “Les Inrockuptibles” (dans le dernier numéro du journal gratuit “A nous Paris”, diffusé dans l’ensemble du métro parisien).
Code pénal, a 322-6 al.1 – La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.
Délit d’apologie : Loi du 29-7-1881, a. 24 : Seront punis de 5 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende ceux qui auront fait l’apologie des crimes de destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes.
(merci à Résistant75 pour la photo et à Prouvençau pour les précisions juridiques)
