L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 385 millions d’euros à onze banques françaises. Elle les sanctionne essentiellement pour la mise en place d’une commission sur les chèques interbancaires qui a poussé à la hausse le prix des services bancaires.
Alors que la hausse des tarifs bancaires est montrée du doigt par les associations de consommateurs, onze banques viennent d’être condamnées lourdement pour avoir augmenté artificiellement leurs coûts, tirant à la hausse les prix pour les consommateurs.
L’amende de 384,9 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence concerne la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale.
Les amendes infligées à chacune des banques varient entre 350.000 euros pour la Banque de France et 90,9 millions d’euros pour la BPCE, au titre des pratiques alors mises en oeuvre par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
L’Autorité de la concurrence leur reproche essentiellement la mise en place entre janvier 2002 et juillet 2007 d’une nouvelle commission interbancaire à l’occasion du passage au système dématérialisé de compensation des chèques.
Le prétexte de l’accélération du traitement de chèques
En clair, ce nouveau système , dit «Echange Images-Chèques» a été mis en place en France en 2002 pour accélérer le traitement des chèques interbancaires (émis par un client d’une banque au bénéfice d’un client d’une autre banque). En réduisant le temps de traitement, le nouveau système a logiquement induit une perte de trésorerie pour la banque tirée, débitée plus tôt qu’auparavant.
Pour compenser cette perte, les principales banques ont créé ensemble la Commission d’échange image chèque (CEIC) qui met en place un versement de 4,3 centimes par la banque du bénéficiaire du chèque en faveur de la banque du déposant du chèque. Cette nouvelle commission a été supprimée en 2007, «sous la pression de l’enquête en cours», affirme l’Autorité de la concurrence dans son communiqué.
Une nouvelle commission interbancaire anticoncurrentielle
Pour l’institution gardienne de la concurrence, la CEIC est «anticoncurrentielle». Elle souligne que les pertes sur les chèques tirés sont compensées par les gains sur les chèques remis et par la réduction des coûts de traitement liée au nouveau système «Echanque Images-Chèques». Le montant fixe de la commission était de toute manière inadapté selon l’Autorité, car il aurait dû varier en fonction du montant des chèques.
«La création de la CEIC, qui ne correspond à aucun service rendu, a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes ce qui a ainsi pesé directement ou indirectement sur le niveau des prix des services bancaires», résume l’Autorité de la concurrence.
Les économies réalisées par les banques ont en effet induit une augmentation des frais bancaires. La CEIC s’est traduit soit par une augmentation des tarifs de remise de chèques, soit par une hausse du prix d’autres services bancaires.
Entre 350.000 et 90,9 millions d’euros d’amende par banque
La sanction varie en fonction de la gravité et de la durée des pratiques. Elle tient également compte du rôle actif des banques dans la création de la commission, comme c’est le cas pour le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, La Poste, les Caisses d’Epargne et la BNP. L’amende a également été majorée pour le Crédit Mutuel, les Caisses d’Epargne, Société Générale, le Crédit Agricole, la BNP et LCL, déjà condamnées en 2000 pour entente .
D’après l’Autorité de la concurrence, cette commission a augmenté de 220 millions d’euros les prix payés par les clients entre 2002 et 2007. Après avoir mis fin à cette manne, l’Autorité affirme poursuivre l’étude de l’ensemble des commissions interbancaires relatives aux cartes bancaires.
(Merci à Christopher Johnson)
