L’État devra débourser 500 millions d’euros dans le cadre du dispositif du “bonus-malus” écologique. Car, contrairement à ce qu’il avait prévu, la différence entre les deux montants est loin d’être neutre: 710 millions de primes accordées aux Français ayant acheté des voitures moins polluantes, contre 200 millions de pénalités pour les propriétaires de véhicules produisant beaucoup de CO2.
L’État espérait que le montant du bonus serait identique à celui du malus. Mais force est de constater que cela est loin d’être le cas. Au final, pour l’année 2010, le système écologique – mis en place en 2008 au moment du Grenelle de l’environnement pour favoriser l’achat de voitures moins polluantes – devrait coûter près de 500 millions d’euros, ont annoncé mardi Le Figaro et Les Échos qui citent un décret examiné lundi en commission des finances à l’Assemblée nationale.
Car, contrairement à ce qui était espéré, la balance n’est pas neutre: l’État devra verser 710 millions d’euros en bonus et ne recevoir que 200 millions de malus, équivalent aux pénalités – de 200 à 2.600 euros – versées par les Français ayant acheté un véhicule émettant beaucoup de CO2.
La somme dépasse de plus du double celle initialement prévue par l’État, qui avait planché sur une dépense liée au bonus de 340 millions d’euros pour 2010. Sur trois ans, depuis son entrée en vigueur, le dispositif aura coûté par moins de 1,2 milliard d’euros.
“Le gouvernement a été débordé par le dispositif mis en place», estime dans Le Figaro le député centriste Charles de Courson.
Mais le président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée, Jérôme Cahuzac, n’hésite pas, lui, à comparer cette somme aux annonces faites actuellement par l’État pour réduire le déficit public. Le ministre du Budget, François Baroin, a récemment annoncé un “coup de rabot général de 10%” sur une vingtaine de niches fiscales. Une mesure, âprement débattue, qui devrait rapporter 500 millions d’euros, soit l’équivalent de la perte liée au dispositif du bonus-malus écologique. “Cela pose la question de la maîtrise réelle de nos finances publiques“, s’inquiète Jérôme Cahuzac.
Les Français s’adaptent
Pour tenter de réduire la facture, l’État a d’ores et déjà prévu de diminuer de 5 grammes, à compter du 1er janvier 2011, les seuils d’application du bonus et du malus. Désormais, pour obtenir une prime d’une valeur de 500 euros, il faudra acheter une voiture émettant entre 91 et 110 g/km de CO2, contre 96 et 115 g/km aujourd’hui. Une mesure trop frileuse pour le rapporteur UMP de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez. “Les constructeurs automobiles vont s’adapter. Résultat, le bonus-malus restera déficitaire pour l’État“, déclare le député, qui est favorable à un durcissement plus sévère du système actuel.
Et si les constructeurs s’adaptent au dispositif, les Français aussi. Les véhicules polluants, frappés par le malus, se sont vendus deux fois moins bien que prévu en 2009, réalisant 8,8% des ventes contre les 17% attendus. Quant aux voitures permettant d’obtenir une prime, un bonus, elles ont été prises d’assaut par les consommateurs (55% des ventes au lieu des 40% prévus).
