La présentation du budget de la Sécurité sociale, aujourd’hui, et du budget général, demain, doit rassurer Bruxelles et les marchés sur le rétablissement des finances publiques. Malgré l’ampleur des efforts, la dette continuera de croître jusqu’en 2012, pour atteindre 87,4 % du PIB.
Pour la première fois au cours du quinquennat, le gouvernement s’apprête à défendre un budget placé sous le sceau de l’austérité et des hausses d’impôt. « Le projet de loi de finances pour 2011 a sa cohérence économique et sociale. Je vous demande de la respecter. J’assume nos choix et ma responsabilité », les avait déjà prévenus François Fillon, vendredi.
Un budget « courageux et déterminé », a résumé Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances. « Jamais nous n’avons eu une telle ambition et une telle détermination », a-t-elle ajouté, espérant donner des gages de crédibilité aux marchés financiers et à Bruxelles, tout en dissuadant les élus de la majorité d’alourdir la charge.
Objectif : ramener le déficit public sous la barre des 6 % l’an prochain. Avec deux leviers : le budget de la Sécurité sociale, présenté demain, et le budget général, après-demain. Le premier rendez-vous permettra de préciser les nouveaux taux de remboursement des médicaments, ceux-ci ayant fait l’objet d’ultimes débats ce week-end. Le déficit du régime général devrait être stabilisé à 23 milliards d’euros l’an prochain. Les curseurs du budget 2011, eux, ont été totalement arrêtés vendredi soir, à l’Élysée.
L’avantage fiscal des nouveaux mariés et pacsés sera bien supprimé à compter du 1 er janvier, soit un gain de 500 millions à compter de 2012. L’Élysée, en revanche, a renoncé à diminuer l’avantage fiscal lié au logement social en outre-mer, réduisant encore un peu plus la portée du rabot de 10 % sur les niches. Un manque à gagner de 10 millions d’euros pour l’État.
« Poursuivre l’effort »
Outre le budget 2011, la journée de mercredi permettra de lever le voile sur le projet de loi de programmation des finances publiques, qui porte jusqu’à 2014. A cette échéance, l’objectif sera de ramener le déficit public à 2 % de PIB. Pour y parvenir, le gel en valeur absolue du budget de l’État (hors charges de la dette et charges de pensions) sera appliqué sur toute la période.
Côté recettes, les gains réalisés sur les niches fiscales et sociales atteindront 10 milliards d’euros en 2011, assumés à 60 % par les entreprises et à 40 % par les ménages. Une somme qui grimpera à 12 milliards en 2012 (12,5 milliards en incluant la taxe bancaire), certaines mesures n’ayant aucun effet d’ici là (coup de rabot de 10 %, notamment). Mais ce n’est pas tout : « Il faut être conscient qu’il sera nécessaire de poursuivre l’effort sur les années suivantes », a expliqué le Premier ministre, François Fillon. Le gouvernement souhaite ainsi réduire l’ampleur des niches de quelques milliards supplémentaires sur la période 2012-2014.
La loi pluriannuelle va également légèrement modifier les prévisions de dette publique, en raison de perspectives un peu meilleures pour le déficit public (attendu désormais à 7,8 % de PIB cette année, au lieu de 8 %). La dette publique, au sens de Maastricht, atteindrait ainsi 86,2 % de PIB en 2011, selon des estimations quasi définitives, au lieu de 86,5 %, et elle grimperait encore à un pic de 87,4 % de PIB en 2012 (au lieu de 87,5 %). Elle commencerait de diminuer à partir de 2013.
