Le 21 septembre 2010, la cour d’appel a annulé la déclaration de nationalité française de Bouchta Lahmam, confirmant ainsi le jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux, du 9 juin 2009. Les magistrats du TGI ont estimé que son client n’a pas respecté le délai légal d’un an entre le moment où il a acquis la nationalité française, le 23 septembre 2003, et son divorce d’avec son ex-compagne française, qu’il avait épousée le 14 avril 2001.
«Il n’a commis aucun délit, il n’a jamais eu affaire à la police. Il n’a tué personne», réagit Me Pierre Landète qui voit dans cette décision les effets «d’une politique aux mains sales.»
Cette séparation à l’amiable, déposée le 28 juin 2004 devant le juge des affaires familiales de Libourne, prenait effet rétroactif, à la demande des époux, le 1er mai. Soit donc près de huit mois entre septembre 2003 et mai 2004. Il lui est également reproché d’avoir rompu la communauté de vie en se rendant plusieurs fois au Maroc pendant ses vacances.
