La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi la première partie du projet de budget pour 2011, celle des recettes, après avoir approuvé un inventaire à la Prévert d’amendements portant sur les parachutes dorés, les retraites chapeaux, les gens du voyage ou encore les automobilistes.
Si les députés réunis en séance publique suivent la commission, les amendes de première classe, qui punissent les stationnements interdits, passeront de 11 à 20 euros, ce qui entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d’euros. (…)
Les gens du voyage, qui ont protesté contre ce qu’ils appellent la “stigmatisation” de leur communauté par Nicolas Sarkozy cet été, pourront en revanche se réjouir du budget 2011.
Un amendement a été retenu qui ramène de 19,6% à 5,5% le taux de TVA qu’ils acquittent pour la location d’emplacements sur les aires d’accueil pour l’aligner sur la TVA des campings. (…)
L’amendement soutenu par 127 députés UMP sur la suppression du “bouclier fiscal” et de l’ISF pour les remplacer par une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu, a été rejeté, tout comme une proposition socialiste visant à assujettir les Français résidant à l’étranger à un impôt sur le revenu.
