Sur le fil, la France a promis, vendredi soir, de modifier sa législation sur la liberté de circulation des ressortissants de l’UE. Une décision qui devrait permettre à Paris de s’éviter les foudres de Bruxelles.
La France a promis vendredi soir, à temps avant l’expiration d’un ultimatum, de modifier sa législation nationale à la suite des renvois controversés de Roms, ce qui devrait lui permettre d’éviter les foudres de Bruxelles et de clore ainsi un contentieux particulièrement vif. « Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman, sans vouloir en révéler le contenu.
Fin septembre, l’exécutif européen avait demandé à la France de lui répondre avant vendredi à minuit en lui apportant des garanties sur un changement à venir de son droit national. Et selon une source diplomatique, la France, comme elle l’avait signifié depuis plusieurs jours, confirme bien dans son courrier son intention de modifier sa loi nationale afin de mieux transposer dans son droit une législation européenne (directive) de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l’UE. […]
